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Archive mensuelle de février 2016

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Hollande est-il encore de gauche……. Comme Mitterrand !

Hollande est-il encore de gauche……. Comme Mitterrand !

Êtes-vous encore de gauche ? C’est la question qui a été posée à trois reprises à François Hollande lequel a éprouvé quelques difficultés à se positionner. Pas étonnant Hollande n’est sans doute pas plus de gauche que ne l’était Mitterrand. Certes l’affichage, surtout pendant les campagnes électorales et très marquée à gauche (Mitterrand voulait en finir avec le capitalisme, Hollande avec la finance) mais une fois au pouvoir un président socialiste ne fait pas grand-chose de différent par rapport un président de droite. Une problématique qui explique largement la montée du front national. Certes, il reste le totem des valeurs derrière lesquels on s’abrite mais pour mieux masquer l’absence de prise en considération des réalités socio-économiques et sociétales. Par ailleurs Hollande-comme Mitterrand -est un oligarque qui a toujours vécu de la politique et  coupé des  réalités concrètes de ceux  qu’il est sensé représenter. D’une certaine manière, Hollande- comme Mitterrand- illustre bien le détournement d’objet social du parti socialiste qui aujourd’hui ne se situe ni à droite ni à gauche mais plutôt nulle part. En cause surtout une sociologie des principaux responsables qui ne peut justifier d’aucune représentativité des couches sociales supposées défendues par le parti socialiste. Pas étonnant si Hollande a éprouvé autant de difficultés à dire s’il était toujours de gauche. Première tentative de réponse: «Je suis président de la République, je représente tous les Français.» Relance du journaliste: «Etes-vous de gauche?» Deuxième ébauche de réponse: «Mon parcours, ma vie, mon engagement, mes choix sont toujours ceux qui permettent de respecter l’égalité, la dignité humaine et le progrès.» Ce n’est qu’à la troisième question que M. Hollande concédera, finalement, que «toute [sa] vie est une vie d’un homme qui s’est engagé à gauche et qui le reste». Et de poursuivre: «Je suis toujours engagé comme je l’ai été mais je ne suis plus un militant.» Contesté par une partie des électeurs depuis qu’il a accédé à la présidence de la République, 2012, François Hollande conclut : «Je suis le président de la République française qui doit agir en fonction de ses propres valeurs, de ses propres engagements, pour le bien du pays et en n’oubliant rien de ce que je suis, de ce que j’ai fait et de ce que je ferai demain, parce que mon engagement n’a pas changé.»

Droit du travail -projet de loi Myriam El Khomri : la flexibilité sans la sécurité

Droit du travail : projet de loi Myriam El Khomri : la flexibilité sans la sécurité

 

 

On peut comprendre la nécessité d’une plus grande flexibilité en matière de droit du travail mais elle ne peut s’imposer sans un minimum d’équilibre pour assurer la sécurité des contrats des salariés. En outre la principale critique qu’on peut adresser au gouvernement c’est  surtout de  vouloir opérer une révolution sociale dans le privé. Il serait sans doute plus prioritaire  de s’attaquer à la bureaucratie administrative et aux conséquences fiscales qu’elle entraîne. C’est en effet cette bureaucratie et ce niveau de prélèvement obligatoire qui tue la compétitivité et l’initiative. D’une certaine manière on va faire payer aux salariés du privé l’incapacité à moderniser la bureaucratie française et la fiscalité sera compensée par une baisse des salaires et une plus grande incertitude sur les contrats de travail. Sur chaque point, dans la droite ligne des recommandations du rapport Combrexelle, le projet de loi tend à donner la priorité aux accords de branche et d’entreprise. Il précise ce que ces accords peuvent prévoir, ce qui relève de l’ordre public intangible et, enfin, quelles sont les règles « supplétives » applicables à défaut d’accord. Et, déjà, sur ces questions, il comprend quelques dispositions « flexibilisant » le droit du travail. Ainsi, certes, la durée légale hebdomadaire du travail reste fixée à 35 heures. Ce qui signifie qu’au-delà, les heures supplémentaires doivent être majorées. Mais la loi fait sauter le verrou de l’accord de branche sur ce taux de majoration. Autrement dit, à la différence de ce qui était la règle jusqu’ici, même si un accord de branche prévoit un taux de majoration supérieur (20 % ou 25 % par exemple), un accord d’entreprise pourra fixer un taux de bonification inférieur dans la limite d’un minimum de 10%. Et cet accord s’appliquera, un salarié ne pourra pas revendiquer l’application du « principe de faveur » en estimant que l’accord de branche lui est plus favorable. Le principe de saine concurrence au sein d’une branche professionnelle va donc être mis à rude épreuve. Mieux encore, dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical, l’employeur pourra unilatéralement remplacer le paiement des « heures sup » par un repos compensateur, si les délégués du personnel ne s’y opposent pas. Rappelons qu’en l’absence de tout accord, les huit premières « heures sup » doivent être majorées de 25 % et les suivantes de 50 %. Plus fort, le projet de loi prévoit que, toujours par accord, l’entreprise est autorisée à moduler le temps de travail sur une période pouvant atteindre… trois ans, au lieu d’un an jusqu’ici. Ce qui signifie que les « heures sup » ne seront pas dues si en moyenne sur cette période on a travaillé 35 heures. Même (hypothèse d’école) si l’on a travaillé 40 heures pendant 18 mois… dès lors que l’on a travaillé que 30 heures les 18 mois suivants. Encore plus fort : dans les petites entreprises démunies de délégué syndical, il sera désormais possible de signer des conventions individuelles de forfait jours… sans qu’un accord collectif sur cette question ait été préalablement conclu. Une disposition très attendue par les startups notamment. Rappelons que, sous condition de respect de certaines règles, le forfait jours permet de travailler jusqu’à 235 jours par an et de ne pas respecter les limites quotidienne et hebdomadaire de durée du travail. Autre point sur la durée du travail qui va satisfaire les entreprises : l’augmentation de la durée maximum hebdomadaire de travail. Actuellement, en vertu d’une directive européenne, cette durée est fixée à 48 heures. Or, le projet de loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, elle pourra être portée à… 60 heures avec l’autorisation de l’autorité administrative. Mieux, un accord d’entreprise pourra porter à 46 heures la durée du travail maximum sur un cycle de 16 semaines, là où elle est actuellement limitée à 44 heures. Par ailleurs, Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord dit de « maintien de l’emploi » permettant durant cinq ans de diminuer les rémunérations et/ou de baisser ou d’augmenter la durée du travail afin d’éviter des licenciements. Ces accords étaient considérés comme défensifs, il fallait que l’entreprise soit confrontée à une difficulté conjoncturelle. Avec le projet de loi, les entreprises pourront conclure ce même type d’accord (mais ils s’appelleront cette fois « de développement de l’emploi ») pour une raison « offensive », par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés. Le patronat va être satisfait… d’autant plus que si un tel accord est conclu, le salarié ne pourra pas s’y opposer, ou alors ce simple refus sera considéré comme une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».  Les règles de validation des accords d’entreprises sont profondément revues, comme on le savait déjà. C’est le principe de l’accord majoritaire qui va désormais prévaloir. A l’avenir, une fois la loi votée, les accords collectifs devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés (la règle s’apprécie en fonction du résultat obtenu aux dernières élections professionnelles).

Brexit : le psychodrame habituel avec le Royaume-Uni

Brexit : le psychodrame habituel avec le Royaume-Uni

 

C’est devenu une sorte de rituel à chaque négociation avec le Royaume-Uni ;  on assiste à une sorte de psychodrame qui aboutit toujours de la même manière avec un accord bâtard. Pour résumer,  le Royaume-Uni va continuer de conserver un pied dans l’Europe un pied en dehors. Les concessions faites par l’union européenne sont surtout destinées à conforter le premier ministre britannique David Cameron qui s’est lui-même piégé avec son idée de référendum concernant l’appartenance à l’union économique. Du coup,  les concessions faites au Royaume-Uni pourraient donner des idées à d’autres pays qui souhaitent aussi se désengager de certaines contraintes européennes. Le Royaume-Uni est donc parvenu à un accord avec ses partenaires européens sur les conditions de son maintien dans l’Union européenne. Vendredi 19 février, vers 23 heures, l’accord a été annoncé après plus de 18 heures de négociations que l’on disait très difficiles. Aussitôt, le Premier ministre britannique David Cameron a annoncé que les termes de cette entente étaient « suffisants » pour qu’il recommande le maintien du Royaume-Uni dans l’UE aux électeurs britanniques lors du référendum dont la date sera annoncée ce samedi, mais qui pourrait avoir lieu le 23 juin. Qu’a obtenu David Cameron ? L’assurance, affirme-t-il que le Royaume-Uni ne sera « jamais inclus dans un super-Etat européen » et qu’il pourra conserver la livre. Les traités devraient être modifiés pour exclure le pays d’une union « toujours plus étroite » et pour préciser que l’euro n’est pas la seule monnaie de l’UE. David Cameron a défendu un accord dans lequel le Royaume-Uni conserve ce qu’il aime dans l’UE et écarte ce qu’il n’aime moins. La compétitivité sera ainsi une priorité de l’UE, l’accès du Royaume-Uni au marché unique sera garantie, mais Londres ne devra pas participer aux mécanismes propres à la zone euro, comme les sauvetages de pays endettés. Sur la question des aides sociales aux migrants de l’UE, qui était une pierre d’achoppement depuis quelques semaines, il a été convenu que le Royaume-Uni pourra suspendre durant les sept prochaines années ces allocations pour une durée maximum de quatre ans. David Cameron espère qu’elle sera suffisante pour que les Britanniques se décident finalement à rester dans l’UE.

Alerte sur l’économie mondiale (OCDE)

Alerte sur l’économie mondiale (OCDE)

Nouvelle alerte de l’OCDE sur l’économie mondiale avec une révision à la baisse des dernières prévisions. Pour preuve de cette baisse, la relative stagnation du commerce international qui traduit  le tassement de la demande mondiale partout. Un tassement constaté bien sûr en Chine et qui se manifeste par une diminution de la production industrielle mais un tassement constaté aussi dans les pays développés sans parler des pays  en développement privés d’une partie des ressources pétrolières et autres matières premières.  Pour résumer, le monde s’engage dans une croissance molle pour plusieurs années. C’est vrai partout en Chine, en Europe dans les pays en développement et même maintenant aux États-Unis et au Royaume-Uni. La crise sur les marchés financiers ne fait que rendre compte en anticipant cet affaiblissement économique général. On le sait pourtant les valeurs ne peuvent monter au ciel, or  ces dernières années surtout en 2015 les marchés financiers ont progressé bien au-delà des réalités économiques. Aujourd’hui on assiste donc un ajustement et à une énorme vague de prises de bénéfices. Les valeurs les plus touchées sont celles liées au pétrole, aux matières premières et aux industries liées. Mais les valeurs bancaires concernées dans le financement des activités évoquées précédemment sont forcément affectées compte tenu des risques liés à leur engagement (crédit et actifs douteux). Le commerce international est aussi grandement perturbé par la guerre des monnaies dans laquelle s’engagent les banques centrales. Du coup, les investisseurs ne savent plus dans quelle direction s’orienter : quitter le marché des actions et se rabattre sur des obligations qui ne rapportent pas grand-chose même rien du tout. Les regards convergent surtout vers la Chine, dont le ralentissement, avéré, inquiète. « L’hypothèse d’une fin de cycle se précise, augurant un risque croissant de chocs conjoncturels négatifs à moyen terme » prévient une note de Seeyond, une filiale de Natixis. Les valeurs bancaires font figure de victimes collatérales, parce qu’en première ligne en cas de crise économique. « Les investisseurs broient du noir, sans raison d’espérer à court terme », reconnaissent pour leur part les analystes de BCG. Du coup, c’est le « flight to quality », autrement dit… la débandade! Tout le monde quitte les  marchés actions pour se réfugier sur les obligations des pays considérés comme solides. Quitte, pour cela, à accepter une rémunération dérisoire. Au-delà des yo-yo boursiers l’OCDE s’inquiète surtout de la faiblesse du commerce,  faiblesse du commerce mondial, dont il a été prouvé à plusieurs reprises qu’il était corrélé à l’évolution de la croissance internationale. En 2015, les échanges internationaux n’ont progressé que de 2%, enregistrant de nombreux reculs dans les économies du G20. Au troisième trimestre 2015, aussi bien les importations (-0,8%) que les exportations (-0,9%) ont reculé dans les économies des 20 pays les plus riches de la planète, couronnant plusieurs mois de baisses successives. Les États-Unis comme l’Union Européenne à 28 ont enregistré un recul de leurs exportations et de leurs importations. Une baisse particulièrement prononcée pour les exportations américaines, en recul de 1% sur le troisième trimestre 2015. En Chine, si les exportations ont augmenté (+1,3%) pour la première fois en un an, les importations ont poursuivi leur tendance baissière (-1,2%) atteignant leur plus bas niveau depuis début 2011.

La CFDT contre le projet El Khomry

La CFDT contre le projet El Khomry

 

L’opposition de la CFDT au projet El Khomry constitue de toute évidence une sérieuse épine dans le pied du gouvernement. Jusque-là en effet le gouvernement avait réussi à faire passer des réformes avec la bienveillante indifférence- quelquefois avec l’appui -des syndicats réformistes. Ce ne sera pas le cas cette fois-ci à  mois d’un sérieux rééquilibrage entre flexibilité et sécurité concernant les salariés. Il faut convenir que d’ordinaire les négociations s’enlisent dans des discussions sans fin pendant des mois mais cette fois Valls a choisi la voie bonapartiste en s’affranchissant de toute concertation. Pire,  il a même menacé de faire passer la réforme avec le 49-3. Une erreur sans doute à la fois pédagogique et politique car cette posture de hussard risque de faire émerger un front social antigouvernemental comme on n’en a pas connu depuis l’élection de François Hollande. Bref le syndrome CPE qui risque de plomber le crédit du gouvernement. Le numéro un de la CFDT juge que ce projet apporte de « mauvaises réponses à des revendications patronales » et qualifie certaines de ses dispositions de « scandaleuses ». « Cet avant-projet est très déséquilibré entre la flexibilité et la sécurité », critique le secrétaire général de la CFDT dans une interview au Monde.   »Il apporte de mauvaises réponses à des revendications patronales, en faisant la part trop belle à une vision un peu dogmatique de la flexibilité. L’accueil de la CFDT est négatif », ajoute le patron de ce syndicat qui a, jusqu’à présent, a accompagné toutes les réformes entreprises sous le quinquennat Hollande.  Le numéro un de la CFDT se dit en « désaccord ultraprofond » sur le projet de plafonner les indemnités prud’homales lors de licenciements abusifs. Ce plafond variera de 3 à 15 mois de salaire selon l’ancienneté de l’ex-salarié. Jusqu’ici, les juges attribuaient traditionnellement un mois de salaire par année d’ancienneté. « Le niveau des indemnités prud’homales est scandaleux, totalement inacceptable. Les plafonds sont très faibles », s’inquiète Laurent Berger. « Il est hors de question que cela reste en l’état ».

2017–Sarkozy : un handicap pour la droite

2017–Sarkozy : un handicap pour la droite

 

Sondage après sondage il se confirme que la candidature de Nicolas Sarkozy (comme celle de Hollande) est largement hypothéquée par des sondages catastrophiques. Pire plus de trois quarts des Français estiment que Nicolas Sarkozy constitue «plutôt un handicap» pour son propre camp, d’après un sondage Odoxa pour iTELE publié ce vendredi et réalisé* juste après la mise en examen de l’ex-président pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.  Ce sont 77% des sondés qui pensent que l’ancien chef de l’Etat pèse négativement au sein des Républicains. Un constat partagé par 6 sympathisants de droite sur 10 ! Seuls 22% des Français pensent que Nicolas Sarkozy est un «atout» pour son camp. Parmi les sympathisants de droite, ils sont donc 39% à juger qu’il est un «atout», contre 60% qu’il est «plutôt un handicap». Chez les sympathisants LR, une courte majorité (51%) pense qu’il est un atout, contre 48% qui le voient comme un handicap. Et pourtant, Alain Juppé, le principal challenger de Nicolas Sarkozy, ne creuse pas tant que ça l’écart. 52% des sondés estiment que François Hollande aurait plus de chances de se qualifier au 2nd tour face à Nicolas Sarkozy que face à Alain Juppé (46%).

 

Actu, infos, économie, social, politique: articles les plus lus

Actu, infos, économie, social, politique: articles les plus lus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un nouveau permis de conduire tout aussi bidon

Un nouveau permis de conduire tout aussi bidon

À partir d’avril on connaîtra une nouvelle réforme du permis de conduire tout aussi bidon. L’objectif officiel de cette réforme applicable  à partir d’avril est de réduire les coûts et les délais d’attente. Un coup particulièrement excessif pour les jeunes puisqu’il se situe entre 1500 et 2 000 €. L’attente, elle, pourrait être diminuée ; elle est aujourd’hui d’environ 100 jours soit le double de la moyenne européenne. Pour cela on envisage une externalisation des examens y compris en ayant recours par exemple à la Poste. Sur le fond cela ne changera pas grand-chose et le permis sera toujours aussi inadapté à la préparation à la conduite. En effet connaître la réglementation ou le maniement des instruments de conduite ne suffit pas. Il y a déjà des dizaines et des dizaines d’années que l’ancien pilote de course Jean-Pierre Beltoise avait préconisées que l’examen pratique soit effectué sur circuit afin de mesurer les compétences à la gestion des risques. D’une certaine manière on peut donc considérer cette réforme comme du bricolage. Pour preuve des modifications complètement anecdotiques voir surréalistes. En effet À compter du 18 avril prochain, la nouvelle banque de photos destinée aux examens du code sera soumise aux candidats. Ce toilettage qui permet de dépoussiérer ce stock ancien intègre de nouveaux clichés avec vues aériennes mais aussi, et c’est nouveau, des vidéos. Par ailleurs, le volume des diapositives augmente passant de 700 aujourd’hui à 1015. Compte tenu de l’enjeu la l’enseignement concernant la sécurité routière devrait être intégrée dans le processus de formation des élèves  et cet enseignement sanctionné par un diplôme gratuit. Ne resterait alors à la charge du candidat conducteur que le coût de l’épreuve pratique à passer dans les conditions proches du réel. Avec la loi moi qu’on va peut-être gagner en rapidité mais pas forcément en qualité. La loi Macron prévoit en effet de redéployer les inspecteurs du permis de conduire pour essayer de le diviser par deux. C’est pourquoi l’examen du code de la route et du permis poids lourds pourra être confié à des organismes privés agréés, comme La Poste. Selon le gouvernement, cet aménagement va permettre de libérer 170000 places.  À compter du 1er juin, le candidat au code paiera 30 euros. 

Canal + et BeIN Sports : à 40 € ou plus ?

Canal + et BeIN Sports : à 40 € ou plus ?

On sait maintenant qu’un accord a été passé entre les deux chaînes pour opérer un regroupement. Deux questions maintenant se posent cet accord sera-t-il entériné par les autorités de concurrence l’interrogation ?  Seconde question si l’accord est entériné quel sera le coût pour le consommateur. Le journal Le Monde parle de différents bouquets recomposés dont le prix pourrait varier de 13 à 40 €. En réalité une fourchette très approximative car 13 € est aujourd’hui le coût d’abonnement à la chaîne Qatarienne et 40 € le prix d’abonnement à Canal+ pour le bouquet le plus complet. Du coup il se pourrait bien que le prix du bouquet complet incluant la chaîne BeIN Sports  se situe au-dessus de 40 €. Reste à savoir si les abonnés vont suivre surtout depuis que Canal a perdu la diffusion des matchs de championnat anglais au profit de l’Altice. Coup de tonnerre dans le monde du sport. Les deux anciens frères ennemis, Canal + et BeIN Sports vont bientôt s’allier. Vivendi, maison mère de la chaîne cryptée, a annoncé jeudi qu’elle allait pouvoir conclure un accord de distribution en exclusivité des chaînes BeIn Sports en France. Le conseil de surveillance de Vivendi a donné son feu vert au directoire. Ce rapprochement permettra « à l’ensemble des clients des deux sociétés de disposer d’une offre complète », précise Vivendi. Canal + « pourrait découper de nouveaux packages moins chers et plus ciblés, mêlant des chaînes Canal+ et des chaînes de CanalSat : BeIN pourrait donc être inclus dans un ou plusieurs de ces bouquets, à un prix compris entre 13 et 40 euros par mois », précise Le Monde.  « A l’image d’un Sky britannique, Canal+ pourrait à terme lancer de nouveaux ‘packs’ thématiques conçus spécialement pour les fans de sport », abonde les Echos. « Il restera une offre à BeIN Sports seule pour treize euros par mois », a précisé une source proche du dossier au quotidien du soir. On ne sait pas encore, par contre, ce qu’il va advenir de BeIN Sports Connect, l’offre qui permet de souscrire un abonnement pour visualiser les chaînes du groupe sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Actuellement l’abonnement à BeIN Sports coûte seulement 13 euros par mois, contre 39,90 euros par mois pour le bouquet Canal + (hors promotions). Une offre qui donne accès à la moitié de la Ligue des champions, à huit matchs de Ligue 1 par journée, au championnat d’Espagne de football, d’Italie, d’Allemagne, à la NBA, à Wimbledon et à l’intégralité de la Coupe d’Europe de rugby… Cette offre pléthorique a séduit pour le moment 2.5 millions de personnes. Le groupe BeIN Sports vise 3 millions d’abonnés à l’horizon de l’Euro 2016. Le groupe qatari possède, en effet, la totalité de la compétition. Dans le même temps, Canal + ne détient plus que la moitié de la Ligue des Champions (contre l’intégralité avant 2012) et les deux meilleurs matchs du championnat de France. La Première League, a, pour sa part, été rachetée par Altice, le groupe de Patrick Drahi, pour les trois prochaines années. A partir de 2016, l’ensemble des matchs du championnat d’anglais devraient donc être diffusés sur Ma Chaine Sport.

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

 

 

Désormais les particuliers seront considérés comme des professionnels pour la vente des animaux et devront donc respecter les procédures bureaucratiques imposées pour la vente d’un chien ou d’un chat par exemple. L’exemple même de ce que produire peut produire la bureaucratie française. On comprend bien qu’il faille contrôler ceux qui font profession de vente d’animaux sans être déclarés comme professionnels. Par contre imposer  les mêmes contraintes aux particuliers pour la vente d’un animal ou de parents relève de la bureaucratie la plus totale. On se demande combien il faudra embaucher de fonctionnaires pour contrôler la vente et l’achat de ces animaux de compagnie. Du coup il est vraisemblable que le commerce d’animaux en provenance de l’étranger va se développer surtout en provenance des pays qui n’imposeront aucune contrainte aux particuliers. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui vend au moins un animal issue d’une femelle reproductrice qui lui appartient est considéré comme un éleveur, avec les mêmes obligations », explique François Carlier, de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). « Elle doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de Siren. Elle doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires », poursuit le journaliste. Enfin il est très probable que ces personnes seront taxées sur les bénéfices potentiels tirés des ventes. Cette mesure vise à faire la chasse aux éleveurs non déclarés. « Certains ont fait de cette activité informelle un revenu d’appoint. Les éleveurs déclarés, qui se plaignent d’une concurrence déloyale, demandent un alignement des règles », ajoute François Carlier. Mais le plus important, ce sont les nouvelles règles d’information lors de la vente. Ainsi, les annonces de vente de chiot ou de chaton doit désormais comporter le numéro de Siren du vendeur, l’âge de l’animal, son numéro d’identification, l’inscription ou non à un arbre généalogique ou encore le nombre d’animaux de la portée.

 

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Nouveau cri d’alarme des départements concernant le financement du RSA. De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA avec l’explosion du nombre des bénéficiaires. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  En pleines négociations avec le gouvernement, l’ADF considère qu’une trentaine de départements peinent à boucler leur budget 2016. Elle réclame «l’indispensable et immédiate prise en charge par l’État du financement du RSA», sans que cela soit compensé par un «transfert de recettes» dynamiques, comme les droits de mutations (ou «frais de notaires»).  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier.

Taux : La Fed dans le potage

Taux : La Fed dans le potage

 

Les contradictions succèdent aux contradictions quand au  relèvement possible des taux par la Fed. Certains au sein de la Fed militent toujours pour plusieurs  relèvements au cours de l’année 2016. D’autres au contraire estiment qu’il faudra s’en tenir aux seuls relèvements opérés en décembre 2015. Les opérateurs financiers eux-mêmes ne savent plus à quel saint se vouer quant à un resserrement possible de la politique monétaire. L’enquête mensuelle de la Fed de New York, effectuée avant la réunion monétaire de fin janvier qui s’était soldée par un statu quo sans surprise, montre que 75% des SVT s’attendent à ce que la prochaine modification des taux soit à la hausse, la moitié d’entre eux tablant sur un resserrement dès la prochaine réunion monétaire en mars. Une enquête largement contredite par l’attitude des opérateurs qui anticipent de plus en plus les déclarations de la Fed. De ce point de vue, Le concept de  forward guidance semble de plus en plus inopérant dans la mesure où les opérateurs anticipent les évolutions bien avant les déclarations de la Fed. Des déclarations qui sont donc en retard par rapport à l’évolution des marchés. En outre les orientations de la Fed sont loin d’être claires ;  officiellement il faudrait s’attendre à quatre relèvements de taux en 2016, en réalité compte tenu de la dégradation de l’économie mondiale qui touche maintenant la croissance des États-Unis il n’est pas même certains que la Fed en décide un cours de l’année. Le décalage croissant entre l’évolution prévisible des taux d’intérêt telle que la perçoit la Réserve fédérale américaine et les anticipations des marchés financiers risque, s’il perdure, de saper la crédibilité de l’institution. En dépit de la chute des anticipations d’inflation et des turbulences sur les marchés liées aux craintes pour la croissance, la Fed, faute d’avoir modifié son message, reste calée sur un scénario incluant plusieurs hausses de taux cette année.  Leur nombre reste flou et les investisseurs comme les économistes n’ont qu’un instrument à leur disposition pour tenter de s’en faire une idée: un graphique dans le « Résumé des prévisions économiques » de la Fed surnommé le « dot plot » et qui rassemble les projections du niveau futur des taux de chacun des membres du FOMC (Federal Open Market Committe), le comité de politique monétaire.  La présidente de la banque centrale, Janet Yellen, et le patron de la Fed de New York, William Dudley, ont laissé entendre la semaine dernière que des hausses de taux restaient au programme, en évoquant la tendance de fond solide de la conjoncture économique aux Etats-Unis. Ni l’une ni l’autre n’ont fait directement référence au « dot plot », qui envisage quatre relèvements de taux cette année, alors que le marché estime désormais à un tiers la probabilité d’une hausse unique d’ici fin décembre.

 

Pollution : Mercedes en justice aux Etats-Unis

Pollution : Mercedes en justice aux Etats-Unis

Sale temps pour l’image des constructeurs automobiles allemands aux États-Unis. Après Volkswagen c’est Mercedes qui est attaqué en justice à la fois pour un dépassement notable des normes démissions polluantes américaines mais aussi pour utilisation d’un dispositif qui permet de contourner la mesure des normes de pollution. Une affaire qui pourrait coûter très cher à Mercedes si cela devait prendre le chemin du dossier de Volkswagen. Le constructeur automobile allemand Mercedes-Benz est attaqué en justice aux Etats-Unis par un client qui l’accuse d’avoir menti sur le niveau des émissions polluantes de ses véhicules dont les moteurs sont équipés de la technologie diesel « propre » BlueTEC.  Un recours en nom collectif (class-action) a été déposé jeudi contre la filiale de Daimler devant un tribunal de l’Illinois (nord), a indiqué le cabinet d’avocats Hagens Berman. Mercedes-Benz aurait présenté les véhicules concernés comme émettant « jusqu’à 30% de moins de gaz à effet de serre que les (moteurs) essence », argue le plaignant, propriétaire d’une voiture Mercedes.  Or des tests sur la route ont montré des émissions 19 fois supérieures aux normes standard américaines, avance-t-il dans sa plainte, allant jusqu’à affirmer que Mercedes aurait équipé les moteurs diesel BlueTEC d’un dispositif permettant de contourner les normes de pollution américaines quand les températures sont inférieures à 50 degrés Fahrenheit (10 degrés Celsius). Encore une fois les conséquences financières pourraient être très graves pour Mercedes si l’on en juge par l’évolution du dossier Volkswagen dans la facture pourrait bien représenter quelque chose comme 50 milliards. La facture pourrait peut-être se révéler être ingérable même pour le puissant groupe automobile Volkswagen. Il s’agit en effet de faire face aux les amendes qui seront prononcées par les Etats aux États-Unis, en Asie  mais aussi Europe (1 million de véhicules concernés). Deuxièmement il faudra réparer le préjudice subi par les clients enfin il sera nécessaire de faire face aux dépenses relatives à la modification des moteurs afin qu’ils puissent respecter les normes en vigueur, ce qui va représenter d’énormes investissements. Du coup la facture pourrait atteindre de l’ordre  de 50 milliards   Entre les suites judiciaires et les conséquences industrielles du scandale des moteurs truqués, la facture s’annonce vertigineuse pour le constructeur allemand, dont l’avenir est en jeu. Les premières estimations s’établissent entre 20 et… 80 milliards d’euros. Face à l’ampleur du scandale, une certitude: la facture sera gigantesque pour Volkswagen. Le montant final dépendra d’une multitude de facteurs qu’il est encore difficile d’évaluer. Mais entre les poursuites judiciaires intentées partout dans le monde et le rappel des 11 millions de véhicules équipés du «logiciel truqueur», l’affaire se chiffrera en dizaines de milliards d’euros. D’ores et déjà, les premières estimations des analystes financiers varient entre 20 et 80 milliards. De telles sommes vont considérablement fragiliser la santé financière du constructeur

Marchés financiers : après le rebond, nouvelle rechute ?

Marchés financiers : après le rebond, nouvelle rechute ?

Rebonds, rechutes se succèdent sur les marchés financiers ;  le rebond constaté ces derniers jours notamment sur les marchés européens pourraient bien se terminer en effet.  Le rebond des marchés européens s’est émoussé jeudi, seule la Bourse de Francfort terminant franchement dans le vert tandis que Paris finissait proche de l’équilibre et que Londres reculait, pénalisée par un repli des valeurs minières et des craintes concernant l’impact d’une éventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Paris et Francfort ont atténué leurs gains en fin de séance après l’annonce d’une hausse des stocks de brut aux Etats-Unis qui a fait se retourner à la baisse les cours du Brent, toujours aussi volatils. Il faudra donc s’habituer à ces mouvements de yo-yo dans une tendance orientée à la baisse.  En cause les inquiétudes sur le tassement de la croissance mondiale, les risques de krach financier en Chine et une situation géopolitique de plus en plus dangereuse. Le fonds monétaire international, la Banque mondiale d’autres instituts ont d’ailleurs été contraints de revoir à la baisse les prévisions économiques mondiales. Dans cet environnement incertain la dégringolade des cours du pétrole pèse lourdement sur l’ensemble des matières premières et même sur la totalité des indices. Il faut donc s’attendre à ce que les marchés  se réinscrivent prochainement  dans un mouvement de baisse avant de rebondir et  de rechuter ensuite. Les incertitudes évoquées vont par ailleurs encourager les prises de bénéfices qui viendront tirer un peu plus la cote vers le bas.

La loi Khomri : une fronde qui va coûter cher à Hollande

La loi Khomri : une fronde qui va coûter cher à Hollande

 

 

Cette fois Hollande s’aventure dans des terrains inconnus : celui des réalités sociales. Du coup pour donner une légitimité à sa nouvelle posture de réformateurs Hollande reprend à peu près toutes les propositions du patronat. Certaines sont effectivement pertinentes pour autant le texte proposé par la ministre du travail parait complètement déséquilibré et même le premier secrétaire du parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis considère qu’en l’état ce texte ne peut être voté. Pour résumer le texte n’est pas équilibré du point de vue des syndicats et de la gauche. Il n’est pas acceptable ni par les frondeurs ni par les modérées du PS ni par les syndicats. L’orientation fait la part belle  aux demandes du patronat notamment sur le plafonnement des indemnités de licenciement, sur les contournements possibles des 35 heures ou encore sur le motif des licenciements. La bataille politique risque d’être rude d’autant que de façon un peu téméraire et imprudente la nouvelle ministre du travail a déclaré qu’elle ferait usage de l’article 49 trois. En clair qu’elle bloquerait donc le débat ce qui va sans doute  provoquer un casus belli non seulement avec les députés du parti socialiste mais aussi à peu près avec tous les syndicats. Le texte confirme la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Mais pratiquement tout le reste est ouvert à la négociation collective, y compris la rémunération des heures supplémentaires, voire laissé à la discrétion de l’employeur dans certains cas, en l’absence d’accord. Il assouplit aussi l’établissement de forfaits annuels individuels en jours ou en heures et étend cette possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord collectif, dans la limite de 235 jours travaillés. Les syndicats voient dans cette disposition une façon parmi d’autres de contourner la durée légale de 35 heures. Même le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré qu’il ne voterait pas en l’état ce texte, que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter le 9 mars en conseil des ministres.   »Les propositions sur la réforme du Travail sont inacceptables », a declaré  jeudi sur son compte Twitter le député PS « frondeur » Yann Galut. « Je promets à Myriam El Khomri une bataille parlementaire homérique. » Le chef de file des frondeurs, Christian Paul, avait dénoncé dès mercredi soir un « contresens » économique et politique et fait état d’une « grande incompréhension au sein de la majorité ». A droite, l’ancien ministre du Travail Eric Woerth (Les Républicains) a salué sur Europe 1 un texte qui « déverrouille les 35 heures », la durée légale du travail hebdomadaire.  Les syndicats dénoncent par avance un déni de démocratie. En fait on risque de se retrouver dans les mêmes contradictions que pour la déchéance de nationalité avec nombre de députés de gauche contre ce projet de réforme sociale mais avec le soutien de députés de droite. Une sorte d’imbroglio politique qui caractérise d’ailleurs la stratégie de François Hollande. Dommage d’ailleurs car la modernisation sociale et sans doute nécessaire encore faut-il une légitimité démocratique pour l’effectuer et la compétence nécessaire. Par valse comme promis, comme Hollande sont d’anciens fonctionnaires qui n’ont qu’un rapport approximatif avec les réalités économiques et sociales.

Pour une primaire à gauche (Jean-Christophe Cambadélis)

Pour une  primaire à gauche (Jean-Christophe Cambadélis)

Pour la première fois Jean-Christophe Cambadélis se prononce nettement pour l’organisation d’une primaire rassemblant toute la gauche. Un changement de position pour tenir compte d’une part de la possibilité d’un retrait de François Hollande, aussi de la nécessité d’isoler Mélenchon dans ses contradictions.. On sait en effet que Mélenchon n’acceptera jamais de se confronter à Hollande par peur d’avoir ensuite à se désister en sa faveur si l’actuel président de la république devait gagner les primaires. Mélenchon acceptera sans doute pas plus de rentrer dans une logique des primaires s’il s’agit d’un autre candidat du parti socialiste. Du coup la primaire avec Hollande paraît très hypothétique. Mais elle sera vraisemblable si Hollande, laminé dans des sondages catastrophiques, finit  par renoncer à se présenter en 2017. D’une certaine façon Jean-Christophe Cambadélis joue donc sur plusieurs tableaux et ménage l’avenir. Par avance, il fait porter à Mélenchon la responsabilité de la défaite de la gauche L’organisation d’une primaire « rassemblant toute la gauche » s’impose pour remporter l’élection présidentielle de 2017, a déclaré jeudi le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis.   »Elle doit permettre de définir un candidat unique de la gauche, c’est le seul moyen de gagner la présidentielle », a-t-il ajouté. « S’il y a émiettement à gauche, eh bien nous serons éliminés au premier tour ».  En 2012, à la dernière élection présidentielle, la gauche était partie en ordre dispersée mais François Hollande avait remporté une primaire à laquelle seuls des socialistes et le président du parti radical de gauche avaient concouru. Mais la perspective d’une possible accession du Front national au second tour en 2017 a poussé ces derniers mois les dirigeants de gauche à réfléchir à un moyen d’éviter un trop grand nombre de candidatures. « S’il y a une primaire de toute la gauche, elle s’imposera à toute la gauche », a dit Jean-Christophe Cambadélis. « Elle s’imposera a tout le monde, donc au président de la République », qu’il juge être le « candidat le plus crédible. » « Mais pour l’instant, il n’y a pas une primaire de toute la gauche parce que ce qu’on nous propose c’est une primaire d’une partie de la gauche contre une autre partie de la gauche », a-t-il ajouté, faisant allusion notamment à Jean-Luc Mélenchon. « Le problème n’est pas la primaire c’est son

Les banques centrales impuissantes face au Shadow Banking

 

Shadow Banking, un contournement  qui permet aux capitaux d’échapper aux marchés financiers régulés. C’est le paradoxe alors que les banques centrales déversent des masses de liquidités, le marché financier régulé (donc taxés) présente  d es risques d’assèchement. En cause donc le développement du Shadow Banking fondé sur le principe de l’optimisation fiscale grâce à un arsenal sophistiqué pour échapper à la régulation : Hors bilan, paradis fiscaux, sociétés offshore etc. Difficile d’évaluer exactement le volume financier du Shadow Banking   qui pourrait peut-être même dépasser la masse financière qui passe par le circuit bancaire régulé. La banque centrale a bien tenté une évaluation du phénomène mais celle-ci reste assez approximative. Un rapport de la Banque centrale européenne, publié en octobre dernier, a montré que le « Shadow Banking » détenait 23.000 milliards d’euros d’actifs financiers liés au financement de l’économie de la zone euro fin 2014, soit 38% du total. Cette proportion était de 33% en 2009. La part des établissements de crédit traditionnels est passée de 55% à 48% sur cette période. De toute évidence la question de la régulation du Shadow Banking se pose mais elle risque de rencontrer des réticences mêmes de place financière aussi bien aux États-Unis qu’en Grande-Bretagne où transite un certain nombre de ces capitaux.

Actu, infos, économie, social, politique: articles les plus lus

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Le projet de réforme sociale de la ministre du travail

Le projet de réforme sociale de la ministre du travail

 

 

Le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France a dévoilé l’avant-projet de loi de la ministre du Travail. Un projet de loi qui risque de faire grincer les dents du côté des syndicats et de certains représentants de la gauche du coup le gouvernement envisage très sérieusement de faire passer le texte en force avec l’article 49-3. Un texte de 105 pages et pas moins de 47 articles qui risquent d’enflammer les débats.  Officiellement, les 35 heures ne sont pas remises en cause c’est à dire que le temps légal de travail demeure le même et que le tarif majoré s’appliquera dès la 36e heure travaillée. En revanche, les employés ne pourront travailler plus de 60 heures par semaine. Un temps de travail maximal qui devra cependant justifier des « circonstances exceptionnelles ». Jusqu’à présent, il fallait obtenir l’autorisation de la Direction du travail qui n’accordait que très rarement cette dérogation.  Actuellement, le « forfait jour » appliqué dans les entreprises libère les cadres de la contrainte des 35 heures, si tant est qu’ils ne travaillent pas plus de 235 jours par an et que leurs temps de travail soit espacé de 11 heures de repos obligatoires. Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit d’alléger ces points pour les entreprises de moins de 50 salariés qui pourront s’entendre avec les employés « de gré à gré » et non plus sur la base de la signature d’un accord collectif obligatoire. Les heures de repos ne seront plus obligatoirement consécutives et pourront être fractionnées. Aujourd’hui, la moitié des cadres des entreprises françaises travaillent sous le régime de ce forfait jour qui sera donc revisité. C’est une mesure qui fera débat, notamment puisque le Comité européen des droits sociaux s’en est déjà emparé. À ce jour, le code du Travail prévoit que les périodes d’astreinte d’un salarié (c’est à dire dont la fonction l’oblige à rester disponible chez lui ou à proximité de son lieu de travail pour l’entreprise en cas d’urgence) soient considérées comme du temps de travail effectif, bien que celles-ci puissent éventuellement être moins payées. La nouvelle loi permettrait à l’employeur de considérer l’astreinte comme un « temps de repos » dès lors que le salarié n’a pas été sollicité.   Les entreprises avaient déjà la possibilité de changer les termes d’un contrat, sous réserve de l’accord de l’employé. Néanmoins, ce sont les conséquences d’un refus de sa part qui seront désormais modifiées. En effet, la loi prévoit qu’en cas de besoin (pour la préservation de l’emploi ou son développement), l’entreprise pourra désormais moduler librement le temps de travail et le salaire pour une durée maximale de cinq ans. En cas de refus, l’employé pourra être sanctionné d’un licenciement pour « cause réelle et sérieuse », bien moins favorable au licenciement économique auquel il était jusqu’à lors exposé dans ce cas de figure. Et il ne s’agit pas de la seule mesure plus avantageuse pour l’entreprise. En effet, alors qu’il était réclamé par le patronat, le plafonnement des indemnités prud’homales entrera en vigueur. Alors que les juges sont aujourd’hui libres de fixer le montant des indemnités, ils devront désormais suivre un barème imposé selon l’ancienneté du salarié. Ainsi, les licenciés avec moins de deux ans d’expérience dans l’entreprise auront droit à un minimum de trois mois de salaire tandis que les employés avec un temps de présence supérieur à 20 ans auront droit à un maximum de 15 mois.

Agriculture : des aides mais rien sur les prix

Agriculture : des aides mais rien sur les prix

 

 

Même si le milieu agricole est  satisfait de la baisse des charges sociales voire des discussions entamées avec la grande distribution, il n’empêche que seule une régulation européenne sera de nature à apporter une réponse pérenne à la question récurrente des prix. Or pour l’instant l’Europe a privilégié  la régulation du secteur par le seul marché, marché complètement ouvert au plan mondial ;  du coup compte tenu des conditions de concurrence, les producteurs français sont condamnés à vendre à perte et progressivement à disparaître. Faute de régulation concernant les conditions de production (fiscale, sociale, environnementale et qualitative),  c’est le modèle de production industrielle à bas coût qui triomphe. À ce jeu truqué de la concurrence ce sont les pays aux contraintes concurrentielles allégées qui gagnent. Conséquence les viandes  importées de mauvaise qualité et dangereuses pour la santé inondent le marché d’autant que concrètement il est pratiquement impossible de connaître l’origine et les conditions de production. Même les productions françaises peuvent être complètement affectées par l’utilisation d’alimentation importée ne respectant aucune règle sans parler de l’utilisation excessive des engrais, des pesticides ou des herbicides. La régulation doit donc concerner aussi bien des productions importées que les productions nationales. Ce que réclament  notamment les représentants de deux mouvements d’agriculteurs, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, qui  ont rencontré le président de la République à l’Elysée ce vendredi. Les agriculteurs dénoncent la chute des prix de leurs produits et les lourdes charges sociales. Jeudi, François Hollande a promis hier une nouvelle baisse « immédiate » des cotisations sociales.  Bernard Lannes, président de la Coordination rurale s’est dit satisfait sur France Info de sa rencontre avec François Hollande, qu’il a trouvé « attentif ».  Ils ont évoqué une régulation de la production pour éviter de vendre à perte. « Sans régulation européenne, sans organisation de marché – ce qu’on appelle du protectionnisme éclairé [...] pour ne pas nous laisser au libre vent du marché mondial – alors il n’y aura plus d’agriculture », explique Bernard Lannes.   »Réguler, c’est-à-dire donner des autorisations de production et, quand il y a surproduction, ralentir [...] pour avoir des prix rémunérateurs » vis-à-vis des enseignes de grande distribution, selon le président de la Coordination rurale. En attendant, Le Premier ministre Manuel Valls a promis mercredi de nouvelles aides nationales aux agriculteurs français frappés par la baisse des cours, qui maintiennent une forte pression sur le terrain dans l’attente de mesures européennes de soutien des prix. Les cotisations sociales payées par les agriculteurs baisseront de sept points de façon « immédiate », a-t-il annoncé, estimant cet effort à 500 millions d’euros. Le Premier ministre, qui s’exprimait lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale après avoir reçu des organisations agricoles, a souligné qu’avec la baisse de trois points des cotisations famille en vigueur depuis janvier 2015, la baisse pour les agriculteurs était de dix points. « Depuis le début de la crise, en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles de près de 730 millions d’euros », a-t-il ajouté. Le Premier ministre a précisé que les agriculteurs dont le revenu de l’an dernier avait été « très faible » pourraient bénéficier d’une « année blanche sociale par report automatique d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l’agriculteur, sans pénalité, ni intérêt de retard, de toutes les cotisations 2016″. Cette mesure fait suite à l’annonce, mardi, par les enseignes françaises de la grande distribution de leur participation à un fonds de solidarité de 100 millions d’euros en faveur des éleveurs porcins. La France prépare également des propositions qui pourraient déboucher en mars sur des mesures européennes en faveur des éleveurs et a annoncé un étiquetage national de l’origine des produits transformés si l’Europe le refuse.

 

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