Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Alors que l’Europe est déjà dans une crise de régulation sans précédent le futur traité transatlantique risque de faire tout exploser en permettant de s’affranchir des normes européennes en matière économique, sociale, environnementale et de santé. Ce serait notamment la fin d’une agriculture déjà agonisante. Les États-Unis souhaitent accélérer la négociation pour qu’elle puisse aboutir d’ici la fin de l’année. Depuis des mois dans le plus grand secret, on négocie  entre seulement la commission européenne et les États-Unis ;  pour schématiser l’enjeu tourne autour de l’uniformisation des normes, ce qui permettra par exemple  d’autoriser le  poulet à l’eau de Javel américain. En outre et surtout on pourra donc alléger l’arsenal législatif actuel des trois quarts enfin si les États-Unis prônent le plus grand libéralisme pour accéder au marché européen par contre,  ils entendent toujours se protéger  dans un certain nombre de secteurs. Le traité en l’état va constituer une remise en cause de la souveraineté des Etats et de l’Europe dans de nombreux domaines : économiques, sociaux et environnementaux. Les  Etats ne pourront plus contester les litiges qui seront réglés par des tribunaux arbitraux  supra nationaux. La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe. La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 États membres de l’UE, propose de créer, à la place du système d’arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés. Les négociateurs américains vont prendre le temps d’étudier la proposition de la Commission européenne, a-t-il précisé, laissant entendre qu’elle ne devrait pas constituer un obstacle à la volonté commune de conclure. En négociation depuis 2013, l’accord commercial États-Unis-Europe serait, s’il voit le jour, le plus vaste au monde. Mais il reste un certain nombre de différends à trancher, notamment sur le partage de données par les géants américains de l’internet. Les Européens redoutent aussi le détricotage de réglementations existantes par exemple sur les cultures OGM.  Mais comme cet accord se négocie seulement de manière assez secrète entre la commission économique et les États-Unis les conséquences néfastes pourraient bien n’être mesurées qu’après la signature.

 

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