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Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

 

 

Désormais les particuliers seront considérés comme des professionnels pour la vente des animaux et devront donc respecter les procédures bureaucratiques imposées pour la vente d’un chien ou d’un chat par exemple. L’exemple même de ce que produire peut produire la bureaucratie française. On comprend bien qu’il faille contrôler ceux qui font profession de vente d’animaux sans être déclarés comme professionnels. Par contre imposer  les mêmes contraintes aux particuliers pour la vente d’un animal ou de parents relève de la bureaucratie la plus totale. On se demande combien il faudra embaucher de fonctionnaires pour contrôler la vente et l’achat de ces animaux de compagnie. Du coup il est vraisemblable que le commerce d’animaux en provenance de l’étranger va se développer surtout en provenance des pays qui n’imposeront aucune contrainte aux particuliers. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui vend au moins un animal issue d’une femelle reproductrice qui lui appartient est considéré comme un éleveur, avec les mêmes obligations », explique François Carlier, de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). « Elle doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de Siren. Elle doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires », poursuit le journaliste. Enfin il est très probable que ces personnes seront taxées sur les bénéfices potentiels tirés des ventes. Cette mesure vise à faire la chasse aux éleveurs non déclarés. « Certains ont fait de cette activité informelle un revenu d’appoint. Les éleveurs déclarés, qui se plaignent d’une concurrence déloyale, demandent un alignement des règles », ajoute François Carlier. Mais le plus important, ce sont les nouvelles règles d’information lors de la vente. Ainsi, les annonces de vente de chiot ou de chaton doit désormais comporter le numéro de Siren du vendeur, l’âge de l’animal, son numéro d’identification, l’inscription ou non à un arbre généalogique ou encore le nombre d’animaux de la portée.

 

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