Faciliter les licenciements économiques

Faciliter les licenciements économiques

C’est l’objectif du gouvernement dans le cadre de la loi que proposera la ministre du travail Myriam Khomri. Des propositions qui risquent de faire réagir fortement des syndicats mais aussi certains représentants de la gauche d’autant qu’il faudra aussi avaler en même temps la réforme du code du travail qui prévoit des aménagements sérieux sur l’organisation du travail et en particulier les 35 heures. Du coup, pour ne pas perdre de temps le gouvernement envisage de passer en force au Parlement avec application de l’article 49-3 de la constitution. Il s’agit de préciser les motifs de licenciement économique. Deux de ces motifs existent déjà dans la loi actuelle: la «cessation d’activité de l’entreprise» ou des «mutations technologiques». Le troisième a été extrait de la jurisprudence. Il s’agit d’ «une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise». Le projet de loi précise enfin ce qui peut être considéré comme une difficulté économique, soit «une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés». Cette précision a pour objectif de mieux encadrer la jurisprudence et ainsi, espère le gouvernement, de sécuriser les entreprises qui hésitent à embaucher par crainte de ne pouvoir se séparer de leurs salariés en cas de difficultés. Préciser dans la loi les motifs de licenciement économique serait «un grand pas en avant» et un «signal fort» de nature à redonner confiance aux entrepreneurs, avait ainsi estimé mardi, lors de sa conférence de presse mensuelle, le président du Medef, Pierre Gattaz.

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