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Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

L‘ancien secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier estime qu’on se trompe de référendum à propos de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Pour lui, ce référendum est même anti constitutionnel. Effectivement un référendum local ne peut être décidé par le président de la république. En outre se pose la question des électeurs concernés or il s’agit d’un projet d’intérêt national qui ne saurait être soumis aux seuls avis des populations locales. Interrogé sur ce projet de référendum l’ancien secrétaire d’État aux transports estime que François Hollande s’est trompé de référendum : « En fait, on pouvait s’attendre à l’annonce d’un référendum sur la déchéance de nationalité, d’autant que certains qui ont voté contre viennent d’entrer au gouvernement. L’annonce faite, c’est une revendication des écologistes. La décider à l’occasion d’un remaniement gouvernemental m’a surpris. En plus, cette annonce pose plus de questions qu’elle n’apporte de solutions : le président peut-il faire organiser un référendum sur un projet local? L’article 11 de la Constitution ne le permet pas. Faudrait-il, dans ces conditions, modifier une nouvelle fois la Constitution? Et si le référendum est organisé à l’initiative de collectivités, lesquelles? Quel projet serait soumis aux électeurs? La seule question du nouvel aéroport, ou l’ensemble du dossier, y compris les liaisons routières et ferroviaires? Je connais très bien ce dossier : s’il n’y a pas un accord préalable à cette procédure atypique, nous n’échapperons pas à une cascade de contestations ». On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

 

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