Surfiscalisation du patrimoine et du capital

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

 

Dans une étude à paraître ce mardi, et dont Le Figaro dévoile les principaux résultats, l’institut Rex ses codes présidé par Michel Didier démontre en effet tous les méfaits sur l’économie de la surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital. Non seulement elle provoque des «anomalies majeures» entre contribuables -à situation identique des traitements différents- mais elle mine également l’activité économique, en pesant sur la croissance, l’investissement et l’emploi. L’enjeu est de taille puisque le poids de la fiscalité du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l’un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens. C’est notamment la fiscalité sur les ménages qui explique l’essentiel de cette explosion. Son poids atteint plus de 65% du total des revenus du capital des ménages en 2014, contre 38% en 1995. Il est supérieur de plus de 40 milliards à celui constaté en Allemagne, précise le rapport de COE-Rexecode. La facture a été alourdie en 1997, puis entre 2011 et 2013, avec «en point d’orgue» l’alignement en 2013 par François Hollande de la fiscalité du capital sur celle du travail. Le problème, selon COE-Rexecode, c’est qu’à ces prélèvements se superpose un autre impôt progressif calculé sur le capital (l’ISF) que les autres pays (à l’exception de l’Espagne) n’ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des «taux marginaux largement supérieurs à 100%», autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l’IR à 41% et à l’ISF à 1%, peut voir ses revenus d’épargne davantage taxés que ce qu’ils rapportent. «Il faut réécrire tout le logiciel», insiste Michel Didier qui pointe ce levier comme un outil efficace de lutte contre le chômage. Outre une baisse des impôts sur la production, COE-Rexecode propose pour sortir de l’impasse une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%. L’institut supprime au passage l’ISF, mais aussi la plupart des niches fiscales. L’étude recommande également une franchise d’imposition d’au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour la petite épargne. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations.