Déchéance de la nationalité : maintenant que la gauche est d’accord c’est sans doute la droite qui sera en désaccord

Déchéance de la nationalité : maintenant que la gauche est d’accord c’est sans doute la droite qui sera en désaccord

Le cirque politique continue avec le débat sur la déchéance de nationalité. Pour satisfaire les députés du parti socialiste, le gouvernement a réussi à proposer un texte bâtard qui ne parle plus de la déchéance destinée uniquement aux binationaux. Du coup ce sera la déchéance pour tout le monde ;  au moins dans le texte car pratiquement on ne pourra sanctionner que les binationaux ; les cas  d’apatridie  pour les nationaux seront tout à fait exceptionnels. Bref on est enfin parvenu à se mettre d’accord à gauche (saufs quelques bobos gauchistes qui résistent encore). Mais maintenant c’est la droite qui renâcle. Avant elle refusait de voter le texte du fait des divisions de la gauche maintenant elle menace de ne pas le voter parce que précisément la gauche a résolu son problème d’unité. À droite il faut bien comprendre que les divisions sur ce sujet prennent en compte la problématique des prochains primaires. De ce point de vue la position de NKM est sans doute la plus caricaturale : « est-ce que vous pensez que les Français s’intéressent vraiment à cette question » a-t-elle déclaré sur RTL. Bien évidemment il s’agit pour elle de démolir Sarkozy (en faveur de la déchéance). De toute évidence,  NK M ne doit entretenir avec les Français qu’un rapport très ésotérique ou à les limiter à quelques immeubles du 16^e arrondissement.  Ce mercredi en fin d’après-midi, le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, annonce donc  qu’il n’y a « plus de malentendu avec le gouvernement » sur la formulation de l’application de la déchéance de nationalité. Il estime qu’une « très large majorité » des députés PS voteront la révision constitutionnelle. Le gouvernement, a-t-il dit, a levé « le malentendu sur l’interdiction de l’apatridie », qui était présent dans l’avant-projet de loi d’application et qui avait provoqué une vive réaction mardi des députés PS, pour qui cela revenait à dire que la déchéance ne pouvait de facto s’appliquer qu’aux binationaux. Pour Patrick Mennucci, député PS des Bouches-du-Rhône, le travail est en train de porter ses fruits :  »Un rassemblement de l’immense majorité de gauche est désormais possible, à partir du moment où le projet de loi unifiera les régimes de déchéance applicable aux personnes condamnées quel que soit leur origine d’appartenance à la nation. Qu’ils soient français depuis 15 ans ou 15 générations. C’est ce que nous voulions. Nous ne souhaitions pas de différenciation entre nationaux et binationaux. » « Nous avons obtenu ce que nous voulons » Patrick Menucci, député PS des Bouches-du-Rhône . La semaine dernière, l’article 2 de la réforme constitutionnelle avait déjà été balayé par Manuel Valls, on ne parlait donc plus de la déchéance des seuls binationaux. De quoi attiser la colère des députés socialistes qui ont vu revenir par la bande, en l’occurrence par le biais de l’avant-projet de loi d’application, une inégalité entre les citoyens. En effet, la première mouture exclut de créer des apatrides : elle réintroduit donc indirectement une différence de traitement. Car si on ne peut pas créer d’apatrides, on ne peut pas déchoir ceux qui n’ont que la nationalité française.   Ce mercredi midi, le premier ministre a de nouveau reçu des députés socialistes. D’après nos informations, il les aurait invité à se concentrer sur l’essentiel : la réforme constitutionnelle (et sur le débat qui commence après demain). Le débat sur la loi d’application viendra plus tard, il aurait même donné sa parole. En ratifiant la convention de 1961 sur la réduction du nombre d’apatrides, Paris utilisera son droit à se réserver la possibilité d’en créer en cas d’atteinte grave aux intérêts de l’Etat. Le texte prévoit d’ailleurs la possibilité de création d’apatrides, à condition de le prévoir au moment de la ratification.