Accords   d’entreprises par référendum (la ministre du travail)

Pour la ministre du travail, un  accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit « une autre voie » peut être suivie, la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%, « plus » l’assentiment majoritaire des salariés. Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s’ils représentent au moins 30%, « la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise », a expliqué la ministre du Travail. Il faut « donner cette capacité d’entendre aussi les salariés », a dit Mme El Khomri, en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait « pas d’un référendum à la main des entreprises mais d’un référendum à la main des organisations syndicales ». Que se passerait-il si le résultat de ce référendum était en contradiction avec l’expression des syndicats majoritaires, y aurait-il une possibilité pour eux de mettre leur veto à cet accord? « Non », a répondu la ministre, ce référendum sera « contraignant ». « Voilà la règle qui serait une nouvelle règle », a-t-elle ajouté. ‘(AFP)