Accords d’entreprises par référendum (la ministre du travail)

Accords   d’entreprises par référendum (la ministre du travail)

Pour la ministre du travail, un  accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit « une autre voie » peut être suivie, la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%, « plus » l’assentiment majoritaire des salariés. Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s’ils représentent au moins 30%, « la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise », a expliqué la ministre du Travail. Il faut « donner cette capacité d’entendre aussi les salariés », a dit Mme El Khomri, en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait « pas d’un référendum à la main des entreprises mais d’un référendum à la main des organisations syndicales ». Que se passerait-il si le résultat de ce référendum était en contradiction avec l’expression des syndicats majoritaires, y aurait-il une possibilité pour eux de mettre leur veto à cet accord? « Non », a répondu la ministre, ce référendum sera « contraignant ». « Voilà la règle qui serait une nouvelle règle », a-t-elle ajouté. ‘(AFP)

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