Le non des avocats à l’Etat d’urgence : un reflexe corporatiste
Le Conseil national des barreaux (CNB) qui regroupe les avocats estime l’État d’urgence viendrait contrarier les principes républicains. La vérité c’est que les avocats défendent leur pré carré puisque le contrôle judiciaire prévu dans l’état d’urgence prive les avocats de leurs interventions lors des préliminaires de l’enquête.( On se souvient qu’on avait déjà constaté une posture d’opposition très corpo de la part des avocats lorsqu’avait été évoquée la possibilité de retirer à la justice la gestion des divorces) Dans une résolution adoptée au terme de son assemblée générale, le CNB, organe représentatif des avocats, critique le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence. Il estime que, ajouté aux autres dispositions votées depuis un an, il « dessine un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains ». L’Elysée a annoncé vendredi que le gouvernement présenterait un projet de loi prolongeant l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, pour une durée de trois mois lors du conseil des ministres du 3 février. Le conseil examinera le même jour le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le Premier ministre, Manuel Valls, en dévoilera les grandes lignes mercredi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans sa résolution, le CNB déplore notamment que le futur projet de loi, à partir des éléments connus jusqu’ici, « octroie à l’autorité administrative des prérogatives en matière de perquisitions de véhicules et de rétention administrative hors la présence d’un avocat et crée un véritable contrôle judiciaire ‘déjudiciarisé’ à la discrétion du ministre de l’Intérieur, sans contrôle de l’autorité judiciaire. »
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