Remise en cause des 35 heures…. Mais sans le dire !

Remise en cause des 35 heures…. Mais sans le dire !

 

Hollande n’a pas renversé véritablement la table comme le proposait  Macron  dans le cadre du plan de relance de l’emploi ;  comme d’habitude il a préféré la stratégie à la fois molle et floue. Il en est ainsi concernant les 35 heures. D’abord pas question de toucher au dogme, la durée légale sera toujours fixée à 35 heures. Cependant dans l’intérêt de l’emploi, il sera possible d’aménager les 35 heures voire même de les supprimer. En effet dans le cadre d’accords d’entreprises, on pourra d’une part dépasser cette durée légale et surtout revoir les conditions de rémunération des heures supplémentaires. On pourrait vraisemblablement aller jusqu’à quasi  suppression de la majoration salariale des heures supplémentaires. On suppose toutefois que cette éventualité devra s’inscrire dans des procédures réglementaires voire conventionnelles à définir de telle sorte que l’incertitude demeurera sur cette question pendant encore un long moment. Il est clair que renoncer purement et simplement aux 35 heures et revenir aux 39 heures sans compensation salariale aurait été plus simple et plus lisible. Mais une telle décision aurait sans doute été de nature à réveiller la gauche de la gauche. Du coup on va permettre la remise en cause des 35 heures mais dans certaines conditions et sans trop le dire. La future réforme du Code du travail accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires, sans toucher à la durée légale de 35 heures, a annoncé François Hollande. Les accords d’entreprises pourront « fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ». Il a précisé que ces accords pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ».

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