Réforme constitutionnelle: un petit coup à gauche

Réforme constitutionnelle: un petit coup à gauche

 

Sans doute pour rééquilibrer la réforme constitutionnelle très contestée surtout chez les bobos de gauche Hollande a  brusquement décidé de l’accompagner avec un petit assaisonnement de gauche concernant la réforme du conseil supérieur de la magistrature et du parquet. Ce assaisonnement -par ailleurs qui n’est pas inutile loin s’en faut- permet aussi de réchauffer une ancienne promesse faite par l’actuel président de la république à savoir une modification de la composition et des attributions du conseil supérieur de la magistrature, ainsi que l’obligation pour le gouvernement de suivre l’avis du CSM pour les nominations des magistrats du parquet, comme c’est le cas pour ceux du siège. Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’était résolu à l’ajourner en juillet 2013, après que le Sénat l’eut totalement vidée de sa substance, rendant impossible une adoption par les 3/5es des membres des deux chambres réunies en Congrès, comme le prévoit toute réforme constitutionnelle. Devant les Corps constitués, M. Hollande a jugé que cette réforme était aujourd’hui « encore plus nécessaire alors que nous nous apprêtons à renforcer (les) pouvoirs du parquet, après les attentats meurtriers de novembre. Nous ne sommes pas loin d’un compromis entre les deux assemblées. La révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme », qui vise à garantir l’indépendance du parquet, « et c’est le Parlement qui peut en décider », a-t-il insisté.

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