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Déchéance de nationalité : la quadrature du cercle pour le PS

Déchéance de nationalité : la quadrature  du cercle pour le PS

 

Ça tourne sérieusement en rond au PS avec la recherche impossible d’un consensus permettant de voter la déchéance de nationalité des Français coupables de terrorisme sans mettre en cause les accords internationaux sur l’apatridie ( ce qui revient en fait à ne viser  que les bi nationaux). Il faudrait éviter à la fois la formule de la déchéance pour tous les Français et en même temps celle de la  déchéance pour les binationaux. Du coup on  pourrait se rabattre sur une formule plus soft privant seulement les intéressés de leurs droits civiques. Mais dans ce cas, la droite risque de ne pas voter pour.   De ce point de vue ce n’est pas la déclaration Cambadélis qui permet d’éclairer la question : Il s’agit, a-t-il dit, de « montrer la détermination de la Nation face aux Français qui portent atteinte à d’autres Français, assurer la cohésion de la Nation, empêcher toute forme de stigmatisation, notamment vis-à-vis des binationaux, et empêcher la patrie des droits de l’Homme de créer des hommes sans patrie, donc éviter l’apatridie ».  L’addition de ces conditions semble contradictoire avec la proposition du gouvernement puisque seule la « déchéance pour tous » permet de respecter l’égalité entre Français.  D’autres portes de sortie avaient été suggérées, comme la déchéance de citoyenneté, qui ne créerait pas d’apatridie sans priver pour autant les terroristes de leur nationalité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé sa position en faveur de la déchéance pour les binationaux et confirmé qu’il présenterait lui-même la révision constitutionnelle, accompagnée, a-t-il promis à la droite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, d’une loi d’application.

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