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Terrorisme –Loi Taubira : état d’urgence permanent ou mesures de bon sens ?

 

Terrorisme –Loi Taubira : état d’urgence permanent ou mesures de bon sens ?

Le nouveau dispositif législatif contre le terrorisme préparé par Christiane Taubira suscite beaucoup de critiques y compris de certains qui ont déjà contesté à la fois l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Ce projet de loi s’appliquant hors de l’état d’urgence certains n’ont  pas hésité à considérer qu’il s’agissait d’une remise en cause du fonctionnement démocratique du pays, une sorte d’état d’urgence permanent. Des critiques qui émanent des mêmes indignés, des mêmes bobos, des mêmes sophistes. De quoi s’agit-il en fait : d’autoriser les policiers à faire usage de leurs armes contre les terroristes, de mieux contrôler les djihadistes, d’autoriser la fouille des véhicules et les perquisitions de nuit pour prévenir les attentats. Pas vraiment une remise en cause des libertés individuelles et collectives et encore moins de la démocratie. Simplement des mesures de bon sens pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir à temps dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais des mesures suffisantes pour légitimer les cris d’orfraie des organisations gauchisantes Parmi les dispositions les plus marquantes figure un assouplissement des règles d’engagement armé des policiers, une mesure réclamée de longue date par les forces de l’ordre. Tout fonctionnaire de police ou gendarme, en dehors d’un «cas de légitime défense», bénéficiera du principe d’«irresponsabilité pénale» en raison de «l’état de nécessité» s’il est amené à faire «usage de son arme» dans un cas «rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes» est-il écrit dans le projet de loi. Une autre disposition vise les personnes soupçonnées d’avoir fait le djihad en Syrie ou en Irak et de vouloir commettre des attentats en France. Cette mesure renforce le contrôle administratif des personnes «dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles ont accompli (…) des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (…) dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français». Sur décision du ministère de l’Intérieur, ces personnes, contre lesquelles il n’existe pas d’éléments suffisants pour les mettre en examen, pourraient dans ce cadre être assignées à résidence ou subir des contrôles administratifs. Si la personne se soumet à une action de réinsertion et d’acquisition des «valeurs de citoyenneté» dans un centre habilité, ces mesures pourraient être suspendues. Une autre disposition élargit la possibilité offerte aux policiers et gendarmes de procéder à des fouilles de bagages et véhicules, sous l’autorité du préfet et non plus du procureur, «aux abords des installations, d’établissements ou d’ouvrages sensibles». Jusqu’alors réservées aux juges, les perquisitions de nuit pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet, y compris dans les logements, et même de façon préventive pour «prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique». Le texte entend également donner au parquet et aux juges d’instruction l’accès à de nouvelles mesures d’investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les «Imsi-catcher, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d’un relais téléphonique mobile». Le projet de loi vise aussi à mieux protéger les témoins, avec des témoignages sous numéro, et en prévoyant le recours au huis clos durant leur témoignage dans certains procès sensibles.  La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées ; la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l’Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque ; ainsi qu’une extension du champ du gel des avoirs. Enfin, une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent «recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité».

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