La loi Macron II de noyée dans la réforme du droit du travail

La loi Macron II  de noyée dans la réforme du droit du travail

 

A priori on pourrait se réjouir que la nouvelle loi sur la modernisation économique intègre les dispositions sociales prises pour soutenir l’emploi. Cependant le risque est grand comme dans la première loi Macon d’aboutir à une sorte d’auberge espagnole sorte d’inventaire à la Prévert de différentes mesures  certaines de portée conjoncturelle d’autres plus structurells. On pourrait donc trouver dans la loi unique traitant à la fois de l’économie et du social les questions de réforme du code du travail, du plan de soutien à l’emploi et de l’économie numérique. L’objectif serait aussi politique à savoir rendre plus acceptable par la gauche du PS des mesures Macron enveloppées par une loi sociale présentée par la ministre du travail t. Ce qui éviterait peut-être grâce à l’amalgame des thématiques de recourir une nouvelle fois à l’utilisation du 49 -3. Pour les mesures conjoncturelles Il s’agira d’assurer la formation de 500.000 chômeurs sur des métiers d’avenir.  Un autre volet du plan tendra à inciter à l’embauche dans les PME, via le versement d’une prime annuelle comprise entre 1.000 et 2.000 euros pour tout recrutement inférieur à 1,3 Smic – mais ce montant reste à préciser – réalisé dans les entreprises de moins de 50 salariés. Déjà, depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises sont totalement exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale en cas de recrutement au niveau du Smic. Avec cette nouvelle prime, cumulable avec les aides existantes, on aboutirait à une sorte de dispositif « zéro charge », à l’instar de ce qu’avait fait Nicolas Sarkozy en 2008. Mais tout n’est pas encore ficelé et les derniers arbitrages sont attendus. Mais à côté de ce plan d’urgence pour l’emploi – qui aura automatiquement pour avantage de faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie « A » – le gouvernement planche également sur deux autres textes touchant au travail. Il y a d’abord la loi « sur les nouvelles opportunités économiques » (Noé) – ou Macron II -, portée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Un texte qui cherche, notamment, à mieux encadrer les nouvelles formes de travail nées du développement de l’économie numérique. Les questions que le projet cherche à résoudre sont nombreuses : quel statut faut-il donner aux salariés des plates-formes numériques collaboratives ? Comment simplifier les régimes juridiques des micro-entrepreneurs ? …. Ces sujets sont assez proches de certains thèmes qui seront inclus dans le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, a précisé la ministre devant l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis), comprendra des mesures sur la médecine du travail, la réforme du droit du travail, la mise en place du compte personnel d’activité, le nouveau barème des indemnités prud’homales – après le refus du Conseil constitutionnel de valider le précédent barème prévu par la loi Macron 1- … et la nécessaire évolution du droit du travail face au développement de l’économie numérique. A cet égard, un nouveau rapport sur cette question, rédigé par le Conseil national du numérique, doit être remis mercredi 6 janvier à la ministre du Travail.

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