Déchéance de la nationalité : une discussion de sophistes

 

Une discussion qui témoigne bien de l’énorme décalage entre les élites et l’opinion publique.  Sortie  de son contexte la mesure de déchéance de nationalité pour les terroristes ( bi binationaux ou pas) peut facilement être récusée autant par les bobos gauchistes que par les plus éminents juristes. Le principal argument des bobos consiste à affirmer que la mesure sera inefficace. Il est clair qu’aucune mesure prise isolément ne saurait  constituer le remède miracle pour lutter contre le terrorisme et contre l’État islamique. De ce point de vue, toutes les autres mesures analysées isolément peuvent justifier de la même critique quant à leur manque d’efficacité. L’enjeu réclame donc une stratégie globale mais cela ne discrédite pas pour autant les dispositions partielles constitutives de cette stratégie. L’autre type de critique concerne les juristes qui pensent que la révision constitutionnelle n’était pas nécessaire. Alors cette révision a déjà eu lieu 24 fois depuis 1958. Les juristes considèrent que certaines modifications n’obéissent qu’à des motifs politiques. Ce qui est une évidence car la constitution n’est que la synthèse juridique d’une orientation politique concernant le fonctionnement démocratique du pays. Pouvait-on se passer de cette modification constitutionnelle ? Sans doute mais elle n’aurait sans doute pas obtenu la même force dans le cadre d’une loi ordinaire. Mais la grande faiblesse tant des bobos que des juristes, c’est d’ignorer le contexte de crise exceptionnelle dans laquelle s’inscrit la  mesure de révision constitutionnelle (état d’urgence et déchéance de nationalité). C’est en cela surtout que les objections tant  des bobos que des juristes relèvent de la dialectique sophiste. Il résonne dans l’abstraction, ignore les vérités des réalités sociales et sociétales. Ils sous-estiment  voir ignorent  la formidable demande régalienne pour le rétablissement de l’État de droit et en premier lieu  de la sécurité. De ce point de vue la modification constitutionnelle revêt un caractère symbolique très fort mais dont les conséquences seront opérationnelles vis-à-vis des droits comme des devoirs de tous les  citoyens. Bref c’est évidemment un premier tournant dans le rétablissement de l’État de droit et du rôle régalien de l’État. De ce point de vue les critiques des juristes apparaissent assez déconnectes  de cette demande régalienne. Si la classe politique se divise sur le sujet, il fait aussi  débat parmi les juristes, sceptiques sur le caractère indispensable de cette révision constitutionnelle.  Entre autres, l’avocat William Bourdon parle dans L’Express d’une « décision absurde »; la juriste Anne-Marie Le Pourhiet dénonce « une révision parfaitement inutile » dans Marianne; même l’avocat Jean-Pierre Mignard, « l’ami » de François Hollande, se demande sur Europe 1 : « Y a-t-il besoin de mettre cela dans notre Constitution? Rien n’est moins sûr. » En guise d’argumentaire, ils citent deux avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, lesquels incitent le législateur à agir sans nécessairement passer par un Congrès. Interrogé par le JDD, Bertrand Mathieu, président de l’Association française de droit constitutionnel et professeur à l’université Paris I, connaît bien les arcanes du Congrès. Il été membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat en 2002 (révisé dans la Constitution en 2007) avant de participer à la réforme constitutionnelle de 2008. Il partage le constat de ses confrères : « On pourrait arriver au même résultat sans passer par une révision constitutionnelle. » « François Hollande se contente d’un ajustement ponctuel. Il va mettre dans la Constitution quelque chose qui ne devrait pas y figurer », argue le juriste. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 24 fois à l’occasion de 19 congrès et d’un référendum (en 2000, pour le quinquennat). Depuis le début des années 2000, les gouvernements recourent davantage à cet outil avec 14 révisions constitutionnelles dont trois d’importance (l’instauration du quinquennat en 2000, la décentralisation en 2003 et la révision institutionnelle de 2008).  A travers leur position unanime, les spécialistes du droit constitutionnel s’alarment que le texte fondateur de la République soit modifié sous le « coup de l’émotion ». Une curieuse expression en vérité pour qualifier l’état de guerre dans lequel nous nous trouvons !