Banques :   les faillites pour les clients

 

 

C’est une bien curieuse philosophie et un drôle de principe économique que de vouloir faire endosser les faillites des banques par des clients. C’est pourtant ce principe qui a été retenu par la commission européenne et qui doit être transposé dans la réglementation de tous les Etats. Une idée (et une pratique) qui nous vient des États-Unis. L’idée c’est que l’argent public n’a pas intervenir en cas de faillite bancaire. Notons cependant que c’est grâce à l’intervention publique que le système bancaire a pu être sauvé en Europe, les banques ayant par ailleurs remboursé les aides reçues. Dans le même temps aux États-Unis, on a laissé les banques s’écrouler,  ce qui est à l’origine de la crise bancaire mondiale. Quel est en effet la logique qui justifie de solliciter les clients ? Certes les actionnaires et les créanciers devront apporter leur contribution au sauvetage des banques en difficulté mais pourquoi demander aussi ou plutôt imposer une contribution aux clients. Dans quel autre secteur économique demande-t-on aux clients de sauver leur fournisseur ? Aucun évidemment tellement l’idée est saugrenue. On objectera que pour l’instant ne seront sollicités que les clients disposant de comptes supérieurs à 100 000 €. Or ces sommes n’appartiennent pas nécessairement entièrement au déposant (trésorerie des déposants, des commerçants par exemple ou fruits d’une transaction par exemple immobilière) ;  l’idée la plus saine consisterait à renforcer les fonds propres des banques bien au-delà de ce qui est prévu afin de couvrir les risques au lieu de dilapider les profits en distribuant des dividendes exorbitants. Depuis plusieurs semaines, la Commission européenne somme donc  les Etats-membres de transposer dans leur droit les règles sur le redressement des banques en faillite, qui doivent entrer en vigueur début 2016. Cette directive intitulée « BRRD » est un maillon essentiel de l’union bancaire, qui doit désormais protéger les contribuables afin qu’ils n’aient pas à mettre la main à la poche pour sauver les banques. Elle prévoit pourtant que les épargnants les plus aisés puissent être touchés au portefeuille en dernier recours par les banques en faillite. Selon la directive adoptée au printemps 2014 après d’âpres négociations, lorsqu’une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l’empêcher de sombrer. Si la faillite ne peut être évitée, le renflouement interne, ou « bail-in », s’appliquera, par opposition au « bail-out », privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l’argent public. « Ces règles prévoient notamment que les actionnaires et les créanciers des banques assument leur part des coûts dans le cadre d’un mécanisme de ‘renflouement interne’ », a rappelé la Commission européenne dans un communiqué qui en faite sa ligne sur la philosophie américaine. Une philosophie qui s’y elle avait été pratiquée dans plusieurs pays européens en crise aurait tout simplement conduit à des catastrophes financières, économiques et aussi sociales.