CSG: Ayrault censuré par le Conseil constitutionnel

Ayrault censuré par le Conseil constitutionnel

 

Pas de chance encore pour ce pauvre Ayrault renvoyé dans ses baskets par le conseil constitutionnel à propos de la progressivité de la CSG. L’ancien premier ministre qui ne s’est  pas singularisé par une grande compétence leur son passage à Matignon vient encore d’être contredit cette fois par le conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG) inscrite dans la loi de finances pour 2016 par la voie d’un amendement de l’ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault. L’article 77 substituait une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d’activité. Cette disposition avait été votée contre l’avis du gouvernement. « Le Conseil constitutionnel a censuré cet article comme contraire au principe d’égalité au motif qu’il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l’objet de la loi », lit-on dans un communiqué.

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