Nouvelle usine à gaz : la prime d’activité

Nouvelle usine à gaz : la prime d’activité

Encore une nouvelle usine à gaz destinée à partir de l’année prochaine à remplacer la prime pour l’emploi et les parties activité du RSA. Cette prime est versée sous condition de ressources aux salariés modestes. Mais les conditions d’allocation sont tellement complexes que Marisol Touraine a décidé de mettre à disposition des éventuels bénéficiaires un simulateur à fin de calculer cette prime. Une prime qui sera gérée par la caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole notamment. Un dispositif complexe qui succède à d’autres dispositifs tout aussi complexes. La  preuve, c’est qu’au ministère on pense que seulement la moitié des ménages la réclameront. Il aurait sans doute été plus simple soit d’exonérer d’autant certaines charges sociales sur le salaire soit encore de procéder à une augmentation forfaitaire des allocations familiales pour les bas salaires. La prime d’activité était l’une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet. A partir de ce mardi, un simulateur permet aux bénéficiaires potentiels de vérifier s’ils peuvent prétendre à ce nouveau dispositif d’aide aux salariés à revenus modestes entrant en vigueur au 1er janvier 2016. Disponible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr (Mutualité sociale agricole), ce simulateur donne également la possibilité de calculer le montant de ce complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016. Dans le même temps, deux décrets d’application ont été publiés mardi 22 décembre au Journal officiel précisant les règles d’éligibilité et de calcul, mais aussi la gestion de la Prime d’activité ainsi que son contrôle. Destinée, souligne le ministère des Affaires sociales, à « donner plus de pouvoir d’achat aux travailleurs modestes« , cette prime remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Elle est versée sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) d’au moins 18 ans. Dans le détail, le ministère indique, par exemple, qu’un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1.300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra une Prime d’activité de 97 euros par mois. Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (1.135 euros nets par mois) percevra une prime d’environ 243 euros par mois. Contrairement au RSA activité, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres actifs. Étudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros/mois). Pour en bénéficier, il suffira d’effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. En outre, les caisses d’allocations familiales ont prévu un accompagnement pour ceux qui ne peuvent se connecter à internet. Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, dont un million de jeunes, précise le ministère. Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime et programmé une enveloppe de 3,95 milliards d’euros, précise-t-on au ministère. Elle sera versée par la Mutualité sociale agricole (MSA) et les Caisses d’allocations familiales (CAF). Ce taux de recours de 50% serait cependant supérieur à celui du RSA « activité ». Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent bénéficieront automatiquement de la Prime d’activité.