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Déchéance de nationalité : la gauche tremble

Déchéance de nationalité : la gauche tremble

 

 

Comme souvent lorsqu’il faut prendre des mesures sociétales radicales, la gauche tremble et retombe dans l’angélisme.  Il s’agit d’introduire dans la constitution une disposition visant à déchoir les binationaux condamnés pour terrorisme avéré. Pourtant face à cette disposition la gauche hésite  en s’appuyant sur le fait que l’Assemblée nationale ne dispose pas de la majorité pour voter cette mesure  La déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, mesure que le gouvernement entend introduire dans son projet de révision constitutionnelle, rencontre donc  une vive opposition à gauche. « Nous ne sommes pas capables de la faire ‘passer’, 80% des députés de gauche sont contre », a souligné jeudi un haut responsable socialiste de l’Assemblée. « Autrefois à gauche, on s’est vraiment battus contre ça », renchérit un ministre du gouvernement de Manuel Valls. « Je persiste à penser que c’est quelque chose à manier avec beaucoup de délicatesse, car c’est nous qui avons façonné ces jeunes aujourd’hui visés par une déchéance de nationalité. » Pour alternative, le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a proposé de rétablir la « dégradation civique ». Il rappelle dans un communiqué que la déchéance de nationalité existe (article 25 du Code civil), cette déchéance pouvant concerner un binational qui a acquis la qualité de Français, mais non pas s’il est né Français. Étendre cette sanction aux binationaux français de naissance « marquerait une nette rupture avec notre tradition juridique », souligne Roger-Gérard Schwartzenberg. « Par ailleurs, elle n’empêcherait pas la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’UE de contrôler sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme », ajoute-t-il. La solution qu’il propose, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, a remplacé dans le nouveau Code pénal de 1992 la dégradation civique pour devenir une peine complémentaire et de durée temporaire. Bref de l’eau tiède !

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