Renault-Nissan : accord stabilisé mais flou

Renault-Nissan : accord stabilisé mais flou

Vendredi Renault a voté pour un accord qui normalement doit stabiliser les relations avec Nissan. Un accord assez complexe mais dont la question centrale porte sur les droits de vote de l’État au sein de Renault. Des droits de vote qui seraient plafonnés à hauteur de 17,9 % sur les questions dites ordinaires mais pas sur les questions stratégiques. Reste à savoir ce qui sera considéré comme question ordinaire et comme question stratégique. Reste aussi  à définir  ce qui peut être considéré comme une ingérence.  Derrière toutes ces questions se pose notamment le problème  de la localisation de certaines activités en France. « On arrive à un accord qui est mûrement réfléchi, qui a été mûrement discuté, dont un certain nombre de détails sont encore à finaliser (…) mais il n’y a pas de débat sur le fait qu’il y a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de l’avant », a déclaré Carlos Ghosn au cours d’une téléconférence de presse.   »(Il comporte) plusieurs volets clairement affirmés qui, je l’espère, vont clore le débat sur la gouvernance de l’alliance et sur le fait que tous les actionnaires de l’alliance sont d’accord sur tous les objectifs. » En vertu de l’accord en trois points, l’Etat conserve le principe de ses futurs droits de vote double, mais ses droits de vote seront plafonnés à au moins 17,9% pour les sujets ordinaires. Le plafonnement ne tient plus en revanche dans les situations à caractère exceptionnel, comme la modification de l’accord fondateur de 2002, la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault ou la présence de Renault en France, conformément à la priorité affichée par l’Etat de détenir une minorité de blocage sur les sujets stratégiques. L’accord prévoit par ailleurs la non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault, et en retour un contrat entre Renault et Nissan par lequel le groupe français s’engage sur une « non-interférence » dans la gouvernance de son partenaire japonais, notamment en matière de nominations à son conseil d’administration ou sur les résolutions qui ne seraient pas approuvées par son conseil.

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