Recadrer le fait religieux dans les entreprises (CFDT)

Recadrer le fait religieux dans les entreprises (CFDT)

À défaut de règles précisées par le gouvernement, la CFDT a sorti un document pour recadrer le fat religieux dans les entreprises. Début décembre, le syndicat a publié un guide pratique sur le sujet à usage de ses délégués. «Le fait religieux au travail est une réalité que rencontrent de plus en plus de nos équipes. Certes en progression, ces manifestations restent néanmoins très peu fréquentes et, dans l’immense majorité des cas, elles ne génèrent pas de conflit. Mais elles peuvent percuter nos représentations et nos valeurs, voire perturber le «vivre ensemble» dans l’entreprise», explique, en introduction, le secrétaire général Laurent Berger. «Le principe de laïcité est régulièrement invoqué lors des débats autour des libertés religieuses. Or, ce principe constitutionnel est strictement et juridiquement cantonné à la sphère publique, et n’est pas transposable, en tant que tel, à l’entreprise privée», insiste d’abord la centrale. Dans son ouvrage de 34 pages, elle rappelle le cadre juridique et la jurisprudence qui s’appliquent aux trois grands types d’entreprises françaises: privées «classiques», privées gérant un service public et privées de «tendance» (dont l’activité est la défense ou la promotion d’une doctrine ou d’une éthique particulière). Au sein des entreprises privées «classiques», le principe fondamental reste celui de la liberté religieuse. Les limites à cette liberté sont exceptionnelles et sévèrement contrôlées par les juges. Elles doivent être justifiées par des impératifs commerciaux. L’interdiction du port du foulard ne peut, par exemple, viser que certaines salariées qui se trouveraient au contact d’une clientèle gênée par ce signe. Dans le cas des entreprises privées gérant un service public, la règle est plus simple: les salariés doivent respecter le principe de neutralité, attaché au respect de la laïcité. Enfin, dans le groupe des entreprises privées de «tendance», le principe de non-discrimination est assoupli. Le licenciement d’une enseignante d’un établissement catholique qui a divorcé et s’est remarié a ainsi été justifié par la Cour de cassation.

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