Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements : une aide ridicule

L’Assemblée nationale vient de décider d’une aide ridicule pour éviter la faillite des départements. Faillite qui pourrait concerner au moins cinq départements des 2015 et une trentaine au moins des 2016. À titre de comparaison il manque dans le budget actuel d’un département comme le Maine-et-Loire de l’ordre de 20 millions en 2015. À tout le moins c’est une aide d’environ 1 milliard qui aurait été nécessaire pour éviter que les départements ne se retrouvent en situation de cessation de paiement. Une situation largement provoquée par la hausse de toutes sortes des aides sociales et en particulier du RSA. Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont donc prononcés en faveur d’un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour plusieurs départements où « la situation financière peut être qualifiée de tendue « . Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 » et « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».  Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d’euros. L’une sera directement attribuée aux départements tandis que l’autre sera affectée « en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département », selon le gouvernement.

0 Réponses à “Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol