Justice : Tapie devra rembourser 404 millions d’euros

Justice : Tapie devra rembourser 404 millions d’euros

 

Tapie a été  été condamnés jeudi à rembourser les 404 millions d’euros perçus en vertu de l’arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, a annoncé la cour d’appel de Paris.  Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d’arbitrage, et payer 300.000 euros au titre des frais de justice, précise la cour dans son arrêt dont Reuters a eu copie. Plus de vingt ans après les faits, la cour d’appel de Paris a rejugé le fond de l’affaire après avoir annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale, désormais soupçonnée d’avoir été une escroquerie. , »La cour condamne les demandeurs à restituer l’intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée », peut-on lire dans un communiqué de la cour. « Elle rejette les demandes des époux Tapie, des sociétés de leur groupe et des liquidateurs, sauf celle présentée au titre du préjudice moral pour laquelle est alloué l’euro symbolique de dommages-intérêts », ajoute ce texte. Le ministre des Finances Michel Sapin, qui avait salué l’annulation de l’arbitrage en début d’année, a dit voir dans cette nouvelle décision la preuve « que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat ». La décision de recourir à l’arbitrage avait été prise pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard, avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros de réparation au titre du préjudice matériel, et 50 millions d’euros pour le préjudice moral.

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