Evasion fiscale : une enquête européenne concernant McDonald’s

Evasion fiscale : une enquête européenne concernant McDonald’s

 

McDo et dans le viseur des autorités de contrôle fiscal de l’union européenne. L’autorité de la concurrence de l’Union européenne s’apprêterait à ouvrir une enquête sur un accord fiscal conclu entre McDonald’s et le Luxembourg.  La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pourrait annoncer dès jeudi, lors d’une conférence de presse, l’ouverture de cette enquête, qui viserait à déterminer si l’accord en question comporte une aide d’Etat illégale, ont ajouté les sources. Les syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d’avoir échappé à environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d’affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles. La Commission européenne a jugé illégaux en octobre des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg. Elle a ordonné au fisc de chacun de ces deux pays de réclamer 20 à 30 millions d’euros d’impôts aux deux multinationales. L’UE a aussi en ligne de mire Apple et Amazon, accusés eux aussi de bénéficier d’accords fiscaux très avantageux, en Irlande pour le premier et au Luxembourg pour le second.

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