Blocage des sites terroristes

Blocage des sites terroristes

 

D’une certaine manière le possible blocage de sites incitant à des actes terroristes ou en faisant l’apologie sent le réchauffé. En effet ce blocage était déjà prévu dans la loi de novembre 2014. On a simplement rajouté quelques éléments qui permettent d’accélérer la procédure. Mais comme souvent ce n’est pas la croissance de l’arsenal juridique qui permettra d’être plus efficace contre la propagande terroriste ;  il faudra là aussi démontrer une réelle volonté politique et disposer  des moyens nécessaires. Cette volonté politique devrait y compris visée  des sites ayant pignon sur rue, en clair les plus grands fournisseurs d’accès lorsqu’ils sont utilisés comme vecteur d’information des organisations terroristes. Le projet de loi sur l’état d’urgence, adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi 19 novembre, contient donc  une mesure permettant le blocage de «tout site Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie». Cet amendement, proposé par des députés radicaux et UDI, permet au ministre de l’Intérieur de demander le blocage de ces sites à tous les fournisseurs d’accès, sans délai.  Le blocage administratif des sites était déjà prévu par la loi contre le terrorisme de novembre 2014. Mais quelques éléments entravaient un blocage immédiat: les fournisseurs d’accès avaient un délai de 24 heures, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pouvait désigner une personne qualifiée pour contrôler ces opérations. Depuis février, 89 sites ont été bloqués dans le cadre de cette procédure. En outre, les députés qui ont proposé cet amendement ont également mentionné les réseaux sociaux sur lesquels les membres d’organisations terroristes peuvent avoir pignon sur rue. Même s’il est peu probable que le gouvernement bloque un réseau social comme Twitter, la loi sur l’état d’urgence, si elle est adoptée par le Sénat en l’état, permettra au ministre de l’Intérieur de bloquer les sites sans aucune formalité.

 

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