Un état d’urgence de trois mois pour quoi faire ?

Un état d’urgence de trois mois pour quoi faire ?

 

 

En l’état actuel de la loi de 1955 l’état d’urgence ne peut durer que douze jours au maximum. François Hollande souhaite étendre cette mesure d’exception à trois mois, suite aux attentats qui ont tué au moins 129 personnes à Paris et Saint-Denis, selon des parlementaires reçus à l’Élysée dimanche 15 novembre. Mais la question qui se pose n’est pas tellement la durée de cet état d’urgence mais son contenu.  aujourd’hui ce contenu est sans doute mal adapté à la lutte à mener contre le terrorisme actuel. Interdire la circulation de personnes, interdire des rassemblements ou même assigner des personnes en résidence n’est sans doute pas suffisant ;  il conviendra vraisemblablement de donner des pouvoirs d’intervention supplémentaire à la police, à la justice et à l’armée pour permettre d’une part une surveillance plus pointue et plus ample du territoire au-delà pour prévenir les risques d’attentats. C’est sur ce terrain que risque d’exploser la fragile unité nationale. Pour des questions idéologiques mais aussi pour des questions de stratégie électorale. L’opposition en effet n’entend pas donner l’occasion à Hollande de renforcer sa popularité, inversement Hollande ne va pas se priver d’utiliser le contexte pour crédibiliser sa candidature en 2017. Du coup le message sécuritaire et la stratégie qui devrait l’accompagner risque d’être brouillé par des préoccupations politiciennes. Pour l’instant on applique donc les dispositions d’un état d’urgence peu adapté à la situation. Cet d’urgence s’applique depuis samedi 14 novembre à minuit  »sur le territoire métropolitain et en Corse », d’après le décret daté de samedi paru au JO. Il permet aux autorités « d’interdire la circulation des personnes » et d’instituer « des zones de protection ou de sécurité » où le séjour des personnes est réglementé.  Un second décret a été adopté : il comporte des dispositions spécifiques applicables « à l’ensemble des communes d’Île-de-France », comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes. Plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence n’a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l’archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. En 2005, les mesures que permet l’état d’urgence ont été en fait peu appliquées : sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.