COP 21 : la contrainte molle de Hollande !

COP 21 : la contrainte molle de Hollande !

 

 

François Hollande a vivement réagi aux propos du secrétaire d’État américain John Kerry en affirmant que la COP 21   serait contraignante ou ne serait pas. En réalité,  il s’agit d’une contrainte molle typique d’ailleurs des consensus qu’obtient le président de la république   »Si l’accord n’est pas juridiquement contraignant, il n’y a pas d’accord parce que ça voudra dire qu’il n’est pas possible de vérifier ou de contrôler les engagements qui seront pris », a dit François Hollande à la presse en marge d’un sommet sur les migrations à La Valette (Malte). En fait le secrétaire d’État américain a raison il n’y aura pas de contrainte juridique concernant COP 21. Cette rencontre internationale prévue à Paris se terminera avec une déclaration d’intention où chaque pays aura déterminé lui-même l’ampleur des efforts à faire pour réduire les émissions polluantes, les objectifs et les moyens. La seule contrainte introduite, et qui n’en est pas vraiment une, consiste en une clause de révision pour observer si dans la pratique chaque pays atteint les objectifs qu’il a lui-même défini. Il s’agit donc bien comme le dit le secrétaire d’État américain John Kerry d’une absence de réelle contrainte juridique. D’ailleurs en l’état actuel des contributions de chaque pays il ne sera pas possible de limiter l’augmentation de la température à 2° mais entre 2,7 et 4° selon les experts. Observons aussi au passage qu’il n’y a pas d’accord sémantique pour qualifier la fin de la négociation (traité ? Simple déclaration ? Passion résolution ? Accord international etc.) De toute manière il faut bien prendre conscience que  COP 21est hypothéqué  par le souci de donner  une légitimité à la  candidature de Hollande aux élections françaises de 2017. Pour faire bonne figure le président français a dit comprendre les difficultés de l’exécutif américain, confronté aux réticences du Congrès majoritairement républicain.   »Je sais combien c’est difficile, mais nous devons donner à l’accord de Paris, si accord il y a, un caractère contraignant au sens où les engagements qui auront été pris devront être tenus et respectés », a-t-il insisté.  La « clause de révision », dont les modalités sont en cours de négociation, permettra aux contributions déposées par chaque pays d’être « régulièrement revues pour arriver à cette trajectoire : pas plus de 2°C de réchauffement climatique », a aussi expliqué le président. « Ce ne sera certainement pas un traité », a estimé John Kerry dans les colonnes du Financial Times. « Il n’y aura pas d’objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas à Kyoto ». Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, également présent à Malte, a dit s’être entretenu mercredi de cette question avec son homologue américain.   »Il faut que les choses soient bien claires, on peut discuter, les juristes le feront, de la nature juridique de l’accord : est-ce que ça doit être un traité, un accord international, etc. » « En revanche, le fait qu’un certain nombre de dispositions doivent avoir un effet pratique, être juridiquement contraignantes, c’est une évidence », a-t-il ajouté. Prisanat même de manière confuse : »Ne confondons pas – c’est peut-être ce qu’a fait M. Kerry – la nature juridique de l’accord et puis le fait qu’il faut évidemment que les dispositions sur lesquelles nous allons nous mettre d’accord se traduisent dans les faits. Ce n’est pas une discussion politique en l’air, c’est un accord réel dont il s’agit ».