Baisse CSG : petit geste électoral pour les bas salaires

 

 

Pas de grande révolution mais un petit geste fiscal pour les bas salaires. La grande réforme fiscale qui devait consister à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG vient donc d’être enterrée  à nouveau. Certes dans les attendus de la proposition- faite par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault- la question de cette grande réforme fiscale est évoquée, il s’agit de créer un grand impôt citoyen sur le revenu. Mais du coup la montagne réformatrice accouche d’une souris. Plus question d’impôt citoyen sur le revenu ou de fusion CSG IR mais une baisse du taux de cotisation pour les bas salaires (il restera à vérifier toutefois si cette décision de l’Assemblée nationale est bien constitutionnelle car jusque-là il n’y avait pas de progressivité concernant les taux d’CSG) L’Assemblée nationale a donc adopté jeudi par 35 voix contre 21 l’amendement de l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d’une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement. A l’issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné leur feu vert à l’amendement de M. Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS), présenté dans le cadre du projet de budget de l’État pour 2016, avec une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective d’un « impôt citoyen sur le revenu » fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG). L’amendement Ayrault propose concrètement d’alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic. Le texte, proposé dans le cadre du projet de loi de finances 2016, fait écho à un engagement de campagne de François Hollande, qui avait promis « la fusion à terme » de ces deux prélèvements. Une proposition enterrée par le gouvernement.

0 Réponses à “Baisse CSG : petit geste électoral pour les bas salaires”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol