Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

 

 

Depuis déjà depuis de  nombreux jours l’  information concernant la taxation des cabanes de jardin circulent sur le net. Du coup les grands médias s’intéressent à l’affaire depuis hier ; souvent d’ailleurs pour raconter n’importe quoi  (normal les journalistes font le pont !). En fait il s’agit du produit de l’ingénierie fiscale française qui a introduit en 2012- quand Fillon était premier ministre- la possibilité de taxer les constructions annexes de plus de 5 m2 donc y compris les abris de jardin. Il s’agit donc d’une surtaxation du foncier bâti. Sous réserve bien entendue que la construction ait été  déclaré. On peut comprendre la problématique de Bercy qui vise par tous les moyens à innover en matière fiscale pour mieux pomper les  contribuables. On connaît les polémiques qui ont concerné l’impôt sur la fortune et finalement le taux de rendement très faible  de cette fiscalité. Il serait donc  nettement plus rentable pour l’État de taxer les pauvres. Rares sont en effet les détenteurs de grosses fortunes qui rangent leur brouette et leur râteau dans des abris en tôle. Par contre dans les zones pavillonnaires on ne compte plus les abris de jardin qui fiscalement pourrait être considéré comme des signes extérieurs de richesse, donc taxés. En l’état actuel de la fiscalité, les taxes cela  concerne  les abris de jardin, les garages non attenants à la maison, les combles non aménagés et les cabanons de piscine d’une surface de plus de 5 m². Leurs propriétaires, tenus de les déclarer en mairie, se voient appliquer une surtaxation au foncier bâti sauf si la commune décide avant le 30 novembre une exonération générale que prévoit cette loi. Cette taxe a été subrepticement introduite en 2012 lors des derniers jours du gouvernement Fillon. Elle doit rapporter un milliard dès 2015 et concerner entre 20 000 et 50 000 contribuables. Même s’il n’y est pour rien, même si peu de monde est concerné, le gouvernement veut se prémunir d’une nouvelle accusation de matraquage fiscal. La facture est en effet salée pour les intéressés selon la très sérieuse Ifrap qui dénonce le calcul à partir d’une base de 724€ et cite des exemples :

- Une taxe de 250 € pour un abri de 8 m² d’un prix d’achat de 200 € dans le Finistère

- 365 € pour un abri piscine de 25 m² dans le Var

- 894 € pour un abri de jardin en tôle de 19 m² acheté 1 700 € à l’Isle-Jourdain dans le Gers d’où est partie cette fronde.

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