Faillite de banques ; les clients vont payer

Après les décisions de l’UE, si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou « bail-in » s’appliquera, par opposition au « bail-out » privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l’argent public, creusant ainsi les déficits. Les premiers à payer seront les actionnaires puis les créditeurs (autrement dit, notamment les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Les dépôts seront garantis jusqu’à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.  Lors de la crise bancaire, pour rassurer les épargnants, l’UE avait relevé dans l’urgence cette limite de 20.000 à 50.000 euros, et elle était passée à 100.000 euros fin 2010. Le 17 décembre, les représentants des Etats et le Parlement européen ont précisé les modalités de la garantie des dépôts bancaires. Dans un délai de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, chaque mécanisme national de garantie devra disposer d’un montant égal à 0,8% des dépôts couverts. Le délai pourra être allongé si la garantie doit être activée dans la période initiale de 10 ans. Quant aux déposants, ils recevront leur argent dans un délai de sept jours ouvrables après la faillite de la banque, contre 20 jours actuellement, même si des exceptions sont possibles jusqu’en 2024. Les Etats auront 12 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale à partir de son adoption définitive, désormais imminente. Les règles du « bail-in » entreront quant à elles en vigueur au 1er janvier 2016.