Code du travail -ce qui va changer : rien !
C’est tout l’art de Hollnde réformer sans rien changer. De toute manière pour le code du travail comme pour le reste le changement, ce n’est pas pour aujourd’hui, c’est pour demain. Demain c’est à dire dans deux ans, 5 ans ou jamais. Difficile en effet de comprendre ce qui va changer réellement avec l’organisation du temps de travail annoncé par Valls coincé entre son désir d’apparaitre comme un vrai réformateur et la posture d’Hollande qui fait semblant de bouger. Ce qui ne va pas changer : c’est la durée légale du temps de travail, le contrat de travail, salaire minimum ; ces terrains là seront codifiés et sanctuarisés dans un socle commun que vont préciser les « sages ». Pas question non plus de toucher à la hiérarchie des normes, d’abord la loi, puis l’accord de branche et l’accord d’entreprise. Le reste pourra évoluer, c’est à dire pas grand chose. Finalement beaucoup de bruit pour rien surtout vu du coté des petites entreprises qui ne souhaitent pas négocier ( il n’y a pas de syndicat !)mais voudrait juste des normes simplifiées applicables immédiatement. Or la pseudo réforme du code du travail va encore créer de l’instabilité alors que les petites entreprises souhaitent surtout une simplification rapide et une meilleure lisibilité. Mais à la recherche de popularité le gouvernement a choisi de réformer sans trop reformer. François Hollande, lors d’un déplacement à Nancy jeudi 29 novembre, avait pris de soin de fixer les lignes rouge à ne pas franchir. « Nous allons garder un socle de droits : contrat de travail, SMIC, durée légale du travail, mais offrir aux partenaires sociaux dans les branches et les entreprises une liberté pour décider, négocier, avancer », a assuré le Président se voulant rassurant pour les syndicats contestataires (CGT, et dans une moindres mesure FO) et l’aile gauche du Parti socialiste. Pas question donc pour le gouvernement d’annoncer un big bang du code du travail en renversant la hiérarchie des normes comme le prônent la droite et le patronat. « La loi doit continuer à fixer le cadre », a d’ailleurs martelé Manuel Valls, lui qui ne veut pas gouverner « à la schlague ». Pour mener à bien cette timide réforme, le Premier ministre a confié à Robert Badinter, auteur au printemps d’un ouvrage proposant de réformer le Code du travail, de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord. Cette nouvelle architecture globale du code du travail prendra deux ans, mais « dès l’année prochaine, elle sera appliquée au temps de travail », a déclaré le Premier ministre. Mais là encore, pas question de toucher au tabou des 35 heures. Exit donc la proposition contenue dans le rapport de Jean-Denis Combrexelles qui consiste à relever le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Ce qui reste c’est le regroupement des branches professionnelles de 700 actuellement à 400 (ce qui est encore beaucoup puisqu’il en existe seulement 50 en Allemagne) et la possibilité de passer des accords d’entreprise à condition qu’ils soient signés par des syndicats qui représentent moins 50% du personnel. De toute manière il faudra des mois et des années pour mettre en œuvre cette réformette qui sera forcément remise en cause dés 2017. Bref d’instabilité là il faudrait tout de suite confiance et lisibilité.
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