Code du travail : réformette ou révolution ?

Code du travail : réformette ou révolution ?

 

Dans les principes ce devait être une révolution avec surtout le transfert de la négociation sociale de la loi vers  l’entreprise ; En fait le gouvernement a déjà tranché en maintenant la hiérarchie des normes : la loi d’abord, puis l’accord de branche enfin la négociation dans l’entreprise. Il ya aura donc un socle commun applicable à tous dans le futur code du travail notamment sur tout ce qui touche au contrat de travail et à la durée légale du temps de travail. Un socle cependant théorique car on pourra y déroger dans certains cas. Bref une réforme mi figue mi raisin qui ne va satisfaire personne ni les patrons qui voudraient notamment modifier le contrat de travail, ni les syndicats  qui veulent le statu quo sauf la CFDT. De toute manière le gouvernement ne dispose plus de l’environnement politique favorable pour imposer une grande réforme structurelle. On constate même qu’il est sur le recul concernant par exemple les dépenses de collectivités locales et les aides sociales. Ce type de réforme ne peut s’engager qu’en début de mandat quand on bénéficie d’un vrai soutien populaire dans l’opinion, d’autant qu’il faut ensuite des années pour la mettre en œuvre. Le gouvernement dévoilera donc mercredi des éléments a minima de la réforme du Code du travail qui figurera dans le projet de loi présenté à la fin du premier trimestre 2016 par Myriam El Khomri. Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail annonceront lors d’une conférence de presse quel champ du droit du travail ils ont choisi de réorganiser en premier, en décidant ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation. Pour simplifier une législation qu’il juge trop complexe pour les salariés comme pour les entreprises, l’exécutif a décidé, dans la foulée du rapport Combrexelle, de déterminer trois niveaux : un socle de droits protégés par la loi, ce qui relève de la négociation de branche et d’entreprise et les règles en cas d’absence d’accord. Le projet de loi fixera le socle des droits fondamentaux et la nouvelle architecture pour le domaine qui sera dévoilé mercredi. Mais l’objectif est de réorganiser l’ensemble de la législation sociale. Certaines lignes rouges ont déjà été tracées par le chef de l’Etat, qui a annoncé qu’il protégerait le Smic, la durée légale du travail, le contrat de travail, et qu’il conserverait la « hiérarchie des normes » en garantissant l’incontestabilité des droits protégés par la loi.

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