Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

 

Officiellement cet un accord Etats unis Europe pour augmenter les échanges et favoriser la croissance. En fait c’est pour faire encore diminuer les prix en accentuant la concurrence. Pour cela on va abaisser les normes d’hygiène ,de sécurité et  environnementales. En outre on va s’assoir sur les juridictions nationales et passer par des tribunaux arbitraux (le modèle qui a servi en France dans l’affaire Tapie). Des tribunaux arbitraux choisispar les marques et rétribués par eux ! Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (souvent désigné sous le nom de «traité de libre-échange transatlantique», soit Tafta en anglais, ou «Transatlantic Trade and Investment Partnership» TTIP NDLR) est actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne (UE). Le but? «Créer des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’UE et faire baisser les prix et offrir plus de choix aux consommateurs», peut-on lire sur le site de la Commission européenne. Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, qui mène les négociations au nom de l’Europe, souligne que le TTIP permettrait à l’UE d’adapter son économie à la montée en puissance d’économies émergentes et de maintenir son influence dans le monde. Concrètement, il s’agit de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs. Comment? En mettant en place de nouvelles règles permettant d’exporter, importer et investir outre-Atlantique et inversement avec des obstacles réduits au minimum. Les négociations ont officiellement démarré à l’été 2013. De lundi 19 à vendredi 23 octobre, se sont déroulées, à huis clos, le onzième round des négociations. Prochaine étape? Probablement début 2016. L’harmonisation des normes et des règlements est le principal enjeu de cet accord. Cette harmonisation réglementaire concerne pour l’instant neuf secteurs: l’automobile, la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l’ingénierie, les pesticides, le textile, les appareils médicaux, les technologies de l’information et de la communication. Les services financiers en sont exclus pour l’instant et les services culturels n’en feront définitivement pas partie. Pascal Lamy, président d’honneur de l’institut Jacques Delors et ancien directeur de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’exprimait, le 21 octobre, dans Les Echos: «Le TTIP est un accord que je qualifierais de troisième génération. Les droits de douanes qui subsistent entre l’Europe et l’Amérique sont rares. Les deux blocs ont peu ou prou les mêmes standards environnementaux, sociaux et anti-corruption. Mais 80% des obstacles aux échanges entre ces deux grandes économies proviennent de différences dans les règles de précaution et dans leurs modalités d’application». Le sujet ne serait donc même plus la protection des producteurs mais celle des consommateurs.

Taubira encore

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