Internet neutre dans l’UE

Internet neutre dans l’UE

C’est désormais l’interdiction pour un pays dans l’UE d’imposer des frais supplémentaires en fonction du pays d’origine ou de surtaxer les mobiles de l’étranger.  Le Parlement européen a définitivement adopté mardi un projet de règlement mettant fin à partir du 15 juin 2017 aux frais d’itinérance (« roaming »), surcoûts imposés aux télécommunications mobiles dans un autre pays de l’UE. L’Union européenne a déjà imposé une réduction progressive des frais d’itinérance qui ne peuvent dépasser aujourd’hui 20 centimes par méga-octet. Les opérateurs pourront toutefois « appliquer une politique d’utilisation raisonnable » en matière de consommation de services d’itinérance. En d’autres termes, un client qui souhaiterait souscrire un abonnement téléphonique dans un pays où celui-ci est moins cher pour l’utiliser essentiellement dans un autre, pourra se voir opposer la réglementation communautaire. Les eurodéputés ont également entériné un chapitre plus controversé de ce même règlement relatif à la « neutralité d’internet ». On entend par là le fait de garantir une égalité de condition d’accès à la toile mondiale à tous les usagers et fournisseurs de contenus.

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