Code du travail : une réformette ?

Code du travail : une réformette ?

 

Avalanche de banalités de la part de Hollande sur le code du travail pourtant pas à l’ordre du jour de la conférence sociale. « Trop complexe et trop illisible » a-t-il déclaré. Il faut réformer et ce sera fait en 2016 a dit le président mais avec des limites. D’abord pas d’inversion des nomes : la loi va continuer de prévaloir sur les accords de branches, lesquels auront autorité sur les accords d’entreprises. Notons pourtant qu’une  large majorité de Français estime que le temps de travail devrait être décidé au plan de l’entreprise. Mais on ne touchera pas à la durée du travail ; en vérité à la notion de durée légale mais on pourra prévoir des dérogations….peut-être. Pas question non plus de remettre en causer le SMIC ou le  contrat de travail. Du coup une réforme à  la mode «  Hollnde » l’emballage sans contenu ! Pour rassurer la gauche de la gauche et tenter de séduire en même temps les réformistes. Dans son discours d’ouverture, François Hollande a placé l’enjeu de la place de la négociation collective et de la « clarification du Code du travail » juste après celui de la création du compte personnel d’activité. « Le chantier sera lancé sans tarder », a-t-il affirmé, tout en précisant que « l’objectif n’est pas d’inverser la hiérarchie des normes », ni de toucher à la durée du travail, au contrat de travail, ou encore au salaire minimum. « Notre Code du travail est devenu trop complexe donc illisible, avec des protections bien souvent virtuelles », a renchéri le Premier ministre à l’issue de la journée. Il a confirmé que le projet de loi sur le travail que prépare Myriam El Khomri pour le début de l’année prochaine prévoirait une réforme de la production de la norme sociale distinguant « les principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs et les règles qui viendront suppléer en l’absence d’accord […] sur certains domaines essentiels du Code du travail ». Sans les préciser. L’idée est d’aller plus vite que ne le prévoit le rapport Combrexelle sur certains sujets….et beaucoup moins loin.