Fusion IR -CSG repoussée

Fusion IR -CSG repoussée

L’amendement Ayrault ne sera pas examiné en séance à l’Assemblée cette semaine. Le président Républicain de la commission des finances, Gilles Carrez, a considéré que le texte était irrecevable. Et ce pour deux motifs: la mesure n’ayant pas d’impact sur les comptes de l’État en 2016 doit être examinée plus tard dans le cadre du projet de Budget de l’État (en deuxième partie) ou alors, comme elle concerne la CSG, être traitée en projet de Budget de la Sécu. Ce faisant, Gilles Carrez enlève une épine dans le pied du gouvernement. Car l’exécutif ne voyait pas d’un bon œil l’idée de l’ancien premier ministre de regrouper sous une même têtière d’impôt citoyen sur le revenu, la CSG et l’IR. Une réunification «plus simple, plus claire et plus juste», selon le texte. Dans l’exposé de son amendement Jean-Marc Ayrault développe: «pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l’impôt sur le revenu n’est pas progressif et commence à un taux très élevé: le taux de la CSG». En effet, la CSG est un prélèvement proportionnel, qui frappe par exemple les salaires à 7,5 %, que l’on soit smicard ou cadre. A l’inverse, plus une personne a des revenus élevés, plus son taux de taxation à l’IR grossit. Mais si l’ancien premier ministre propose un rapprochement de l’IR et de la CSG en vue de préparer leur fusion, le gouvernement Valls est beaucoup moins allant sur le sujet. C’est une perspective de long terme sur laquelle «il faut travailler», avec la mise en place du prélèvement à la source, a répondu, lundi, Michel Sapin. Une manière polie d’enterrer le sujet. «Fusionner les deux, non. Parce qu’aujourd’hui, ça voudrait dire baisser l’impôt pour certains mais l’augmenter pour la moitié des autres. Ca n’est pas le moment», a même ajouté le ministre des Finances. «Je ne veux pas qu’il y ait un message d’augmentation d’impôt au moment où nous mettons en place des baisses d’impôts», a-t-il insisté. «En outre, une fusion IR-CSG reposerait la question de la familialisation de l’impôt. Le nouveau prélèvement fusionné prendrait-il en compte la famille? En effet, l’impôt sur le revenu (IR) tient compte de celle-ci, pas la CSG», explique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.

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