Fiscalité nouvelle : Sapin dit non à Ayrault

Fiscalité nouvelle  :  Sapin dit non  à Ayrault

Finalement sapin ne fait que reprendre les promesses de Hollande qui prévoyait une véritable réforme fiscale avec en particulier le regroupement de la CSG notamment avec l’impôt sur le revenu. L’idée générale étant  de créer un impôt « citoyen » progressif qui pèserait sur tous les contribuables. Une idée qui n’est pas forcément injuste mais qui en réalité vise surtout à accroître l’assiette de la fiscalité pour augmenter les recettes. Cette proposition de Jean-Marc Ayrault est aussi une certaine revanche par rapport à son successeur à Matignon. Une proposition évidemment largement soutenue par beaucoup de parlementaires de gauche qui se réjouissent toujours d’une augmentation des recettes fiscales. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a jugé lundi « intéressante » la proposition de Jean-Marc Ayrault de moduler la CSG et la prime d’activité pour rendre la première progressive mais a estimé sa mise en oeuvre « complexe » au regard du droit. L’ancien Premier ministre a déposé avec un autre député PS, Pierre-Alain Muet, deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoient d’une part d’enclencher la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, d’autre part de lier CSG et la future prime d’activité. Ils plaident pour la fusion des deux au sein d’un « impôt citoyen sur le revenu » qui ne constituerait toutefois pas une réelle fusion, puisque deux « composantes » demeureraient : l’une familiale (l’impôt sur le revenu), l’autre « individuelle » (la CSG). Les deux députés font valoir, dans l’exposé de leur amendement, que les revenus d’activité sont affectés à double titre et que la CSG fait débuter l’imposition du revenu à « un taux très élevé » pour « la moitié la plus modeste » des Français.   »Il faut y travailler et nous allons y travailler, y compris en mettant en place la capacité de percevoir l’impôt (sur le revenu, ndlr) à la source », a-t-il dit.

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