Déchéance de nationalité pour des terroristes

Déchéance de nationalité pour des terroristes

Il aura fallu que les actes de terrorisme se développe un peu partout dans le monde pour que la France décide enfin à utiliser l’arme de la déchéance de nationalité pour les coupables. Une déchéance pour l’instant limitée juridiquement à ceux  qui dispose de la double nationalité. Pour les médias le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve vise cinq personnes, quatre Marocains et un Turc, ont été condamnés pour les attentats de Casablanca, qui avaient fait 45 morts en 2003. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé qu’il avait présenté au Premier ministre une décision de déchéance de nationalité.  « J’ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique » : ainsi parle Bernard Cazeneuve, lors de la séance des questions au gouvernement, ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur a donc annoncé qu’il avait demandé la déchéance de nationalité pour cinq personnes, quatre Marocains et un Turc, condamnées après les attentats de Casablanca qui avaient fait 45 morts en 2003. La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, selon le ministre. Cette personne a été expulsée de France le 22 septembre dernier, « au terme de l’épuisement de tous les recours ». Auparavant, il n’y en avait pas eu depuis 2007. Le code civil permet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française et qui a été condamnée pour certains crimes, notamment ceux considérés comme portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

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