• Accueil
  • > politique
  • > Les réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Les réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Les Réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Des réformes intéressantes (d’autres surréalistes comme le rôle du président de la République ;  mais bien tardives car faites en fin de mandature. Il est vraisemblable que Claude Bartolone n’occupera plus de fonctions électorales nationales importantes lorsque le moment sera venu d’appliquer ces propositions. D’une certaine manière c’est toujours un peu le même scénario avec les politiques : pour l’avenir lointain on envisage des réformes structurelles d’ampleur mais si tôt arriver au pouvoir on ne change pas grand-chose. Les 17 propositions avancées vendredi par le groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone :

– Limitation à trois du nombre de mandats successifs

- Mise en place d’un véritable statut de l’élu

- Election d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle

- Elargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire

- Révision des procédures d’inscription sur les listes électorales

On suggère  par exemple que soit mise en place une base de données centralisée et qu’au moment de l’immatriculation d’un véhicule, d’une demande de prestation sociale ou de l’établissement de papiers d’identité, l’électeur puisse s’inscrire en cochant simplement une case « je souhaite être inscrit sur les listes électorales ».

- Réorienter l’action du président de la République vers « les enjeux de long terme » !!!!!!!

- Instauration du septennat non renouvelable pour le président de la République ou, a minima, inversion du calendrier électoral pour placer les législatives avant la présidentielle

- Renforcer la responsabilité de l’exécutif et le contrôle sur les questions européennes

Les auteurs du rapport proposent de rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau gouvernement. Ils veulent aussi instaurer un débat à l’Assemblée, avec le président de la République, suivi d’un vote, avant tout sommet européen.

- Réduction du nombre de parlementaires

Le nombre de députés passerait à 400, au lieu de 577 actuellement. Le nombre de sénateurs passerait à 200 sénateurs au lieu de 348 actuellement

- Réforme du Sénat

Les auteurs du rapport suggèrent de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’action du Sénat serait davantage orientée vers « l’évaluation et le contrôle ». « Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle » lui serait retiré. Les sénateurs seraient élus à l’échelle régionale.

- Réforme du parlement

Les auteurs du rapport veulent supprimer la limitation du nombre de commissions, libérer le droit d’amendement des députés en abrogeant l’article 40 de la Constitution qui leur interdit tout amendement qui « aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Ils suggèrent aussi d’interdire au gouvernement d’amender ses propres projets de lois.

- Réforme de la « fabrique de la loi »

Les auteurs du rapport veulent limiter la procédure accélérée à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. Ils réclament aussi une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et proposent d’écarter de la discussion en séance publique tout amendement déjà discuté en commission.

- Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition

Les auteurs du rapport proposent d’instituer un « contre-rapporteur de l’opposition » lors de l’examen d’un texte et d’instaurer un « droit de réplique » pour les auteurs d’une question au gouvernement, qui leur permettrait de répondre à la réponse du ministre. Ils souhaitent aussi obliger le gouvernement à s’expliquer devant les commissions parlementaires compétentes en cas de non-publication des décrets d’application d‘une loi dans un délai de 6 mois.

- Donner une place plus large aux citoyens.

Les auteurs du rapport veulent notamment expérimenter le dépôt d’amendements citoyens

- Renforcement de l’indépendance de la justice

Les auteurs du rapport veulent consacrer l’indépendance de la justice en modifiant le titre VIII de la Constitution pour faire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le garant de cette indépendance, en lieu et place du président de la République.  Ils proposent de « rompre le lien de subordination hiérarchique » entre le parquet et le garde des Sceaux et de réviser la composition du CSM pour qu’il compte autant de magistrats que de personnalités qualifiées. Les pouvoirs de nomination du CSM seraient par ailleurs étendus à l’ensemble des magistrats du siège.

- « Etudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales »

- Modernisation du Conseil constitutionnel

Les auteurs du rapport veulent soumettre la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’approbation d’une majorité des 3/5 des commissions parlementaires compétentes et mettre un terme à la présence des anciens présidents de la République.

.

 

0 Réponses à “Les réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol