Projet de loi participatif pour une « République numérique » !!!!
À défaut de projet, il faut bien se payer de mots. Il y aura donc un » projet de loi participatif pour une république numérique ». D’abord les internautes sont parait-il -il associés à la rédaction de cette loi. Ils peuvent adresser leur contribution. De toute manière il faut s’attendre à une loi avec des principes très vagues dont l’objectif est surtout de plaire aux internautes et surtout aux plus jeunes. On peut douter de l’intérêt de cette loi quand Axelle Lemaire secrétaire d’État numérique déclare sans rire évidemment : Nous sommes passés d’une administration du secret à une administration de la donnée ouverte. La « République numérique » engage une politique d’ouverture des données sans précédent. » Une déclaration évidemment à la fois ridicule et vide de tout sens. Il faudra autre chose pour moderniser et ouvrir l’administration il ne suffit pas de troquer l la plume doit pour un crayon informatique pour transformer une administration omnipotente et bureaucratique. Axelle Lemaire utilise la sémantique approximative de sciences po dont elle est issue comme la plupart des politiques nationaux en cultivant en plus l’ambigüité sur la vraie neutralité du net (fliquage ou pas ?). Avant même cette campagne de démocratie sur toile, ce projet de loi « Pour une République numérique » a déjà été nourri de 4.000 contributions d’entreprises, d’administrations et de particuliers lors de la phase d’élaboration. Ce qui en résulte, ce sont donc 30 articles encore amendables, qui renforcent notamment la protection de la vie privée sur internet ou qui défendent un « droit à l’oubli » accéléré pour les mineurs ou bien encore un « droit au maintien de la connexion à internet » pour « les foyers modestes » en cas de non-paiement des factures. Mais ce texte consacre aussi « neutralité du net », un grand principe qui garantit un accès sans discrimination aux contenus et services numériques, un sujet sensible qui divise encore à Bruxelles. Ce projet de loi engage aussi la France dans l’open data. Reste cette question cruciale : « Souvent, les journalistes me demandent si le Premier ministre devient un geek« , raconte la ministre. Et donc Manuel Valls, Premier ministre geek, défend cette méthode participative. « Cette méthode, c’est la réunion des intelligences. Il y aura des trolls, mais il y aura aussi des contributions précieuses. Dans tous les cas, nous auront écrit ensemble une belle loi. » (Manuel Valls, Premier ministre) Dans les salons de Matignon, envahis par 70 étudiants en droit venus de la région parisienne, le Premier ministre et Axelle Lemaire, s’intéressent aux premières contributions. Raphaelle, 28 ans, en master de droit à Saint-Quentin-en-Yvelines, vient « porter des propositions« . Pour elle, ce n’est « pas de que la communication« , c’est « la France qui s’intéresse à la génération Y« . La plateforme de co-création de la loi est ouverte jusqu’au 17 octobre. Les internautes pourront voter les contributions qu’ils préfèrent. Les auteurs des propositions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. Et ce projet de loi modifié suite à la consultation publique sera présenté courant novembre en Conseil des ministres. Le débat parlementaire est prévu pour début 2016. Vous pouvez donc contribuer à ce projet de loi sur la République numérique en vous connectant sur http://contribuez.republique-numerique.gouv.fr; Bon courage !
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