Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif aujourd’hui à paris concernant le RSI. Le RSI c’est un peu la sécu pour les indépendants, un régime assez contesté les professionnels ;   ils  dénoncent des erreurs dans le calcul des cotisations, des difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, des retards dans le versement des droits à la retraite, ou encore les limites de l’accueil téléphonique du RSI, externalisé à un sous-traitant. Certains vont même jusqu’à franchir la ligne jaune et à se désaffilier du régime, pourtant obligatoire, s’exposant ainsi à des sanctions judiciaires.  Créé en 2006, le RSI connaît en effet de graves dysfonctionnements, qui ont fait descendre en mars dernier ses affiliés dans la rue. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, pensions de retraite versées avec retard… Des bourdes à répétition qui ont cassé le lien de confiance avec ses adhérents et mis en péril l’activité de nombre d’entre eux. Selon un sondage publié l’année dernière dans le Figaro, les trois quarts des professionnels concernés disent rencontrer des difficultés importantes avec le RSI. C’est pourquoi Manuel Valls s’est prononcé en mars dernier pour une réforme de ce régime, et avait confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier la rédaction d’un rapport sur le sujet. Une des possibilités alors évoquée par le premier ministre était de supprimer purement et simplement le RSI, pour le rattacher au régime général.  Dans leur rapport, les deux députés PS ne vont cependant pas aussi loin. Ils estiment que le régime tant décrié «s’améliore» mais que ces progrès restent «insuffisants pour assurer une réelle qualité de service». «Il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante» et pour «rétablir complètement le lien de confiance avec les usagers», estiment-ils.  Le rapport formule donc 30 propositions pour remettre le RSI sur de bons rails. L’appel à cotisation et le recouvrement, «deux sujets majeurs de mécontentement des assurés», doivent être réformés en priorité. Pour ce faire, le rapport estime que le RSI et les Urssaf doivent désormais travailler de concert. Afin d’éviter un partage des tâches trop complexe entre ces deux organismes, il plaide pour que ce soit «celui qui reçoit le dossier qui le traite».  L’accueil téléphonique des usagers est un autre «point noir» du fonctionnement du RSI. Pour l’instant externalisé à un sous-traitant, il était prévu qu’il soit de nouveau réalisé en interne à partir du mois de juillet. Mais les appels devraient aussi être tracés, et les usagers qui ont appelé trois fois sans parvenir à joindre un interlocuteur, être automatiquement rappelés. Le RSI devrait par ailleurs disposer d’une permanence physique dans chaque département, ou encore généraliser les expérimentations réalisées en Bretagne et en Pays de Loire, où des médiations bénévoles ont permis de traiter les cas les plus ardus.  Un «véritable plan de traitement des réclamations» doit enfin être mis en place. Le rapport préconise la suppression des lettres recommandées automatiques et l’assouplissement du système de majorations. Il suggère aussi au RSI de n’envoyer d’huissier qu’après avoir eu un contact avec l’assuré concerné…  Mais reprenant leurs premières propositions, le gouvernement a déjà lancé en juin un vaste chantier d’amélioration de la qualité de service, comportant 20 mesures. Ces dispositions visent à améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues, à simplifier leur paiement, mais également à faciliter les démarches quotidiennes des assurés, à améliorer l’accueil téléphonique, ainsi que l’accompagnement et la gestion des réclamations. Las, ces améliorations en cours de mise en œuvre ne calment pas la colère des assujettis au RSI. «Chez nos adhérents, il y a toujours une exaspération. C’est moins pire qu’avant, mais le RSI n’offre toujours pas une qualité de service acceptable», réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui publie aujourd’hui un livre blanc sur le RSI.  De son côté, le RSI rappelle que la situation de gestion du régime a été rétablie après de graves difficultés rencontrées à la fin de la décennie précédente et qu’il est aujourd’hui plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à ses 6,1 millions d’assurés, indépendants actifs ou retraités, et à leur famille. Le RSI souligne également qu’une baisse d’un milliard d’euros des cotisations sociales des travailleurs non salariés fait partie des mesures gouvernementales en faveur des entreprises en 2015. Dans cette bataille rangée, il y a au moins un point sur lequel le gouvernement et les indépendants sont d’accord: personne ne souhaite fusionner le RSI avec le régime général de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants savent qu’ils n’y ont pas intérêt car ils paieraient davantage de cotisations pour des prestations quasi équivalentes. Alors que les travailleurs indépendants ont souvent l’impression de payer beaucoup pour recevoir peu de prestations, «le RSI est un régime déficitaire: les affiliés versent 11 milliards d’euros de cotisations mais reçoivent 17 milliards de prestations», rappelle régulièrement Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Qui ajoute «l’objectif est de le faire revenir à l’équilibre».

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