HLM : une nouvelle taxe pour les locataires

HLM : une nouvelle taxe pour les locataires

Une taxe pesant sur les locataires pourrait venir compenser en partie le désengagement de l’État du secteur HLM. En effet sur la tendance l’aide publique au HLM devrait représenter de leur de 50 milliards en 2017. Un poids que ne veut plus supporter l’État et qui recherche des nouvelles ressources. La mesure pourrait être annoncée lors du congrès des bailleurs HLM du mardi 22 septembre à Montpellier. L’ambiance risque d’être assez tendue car les bailleurs sociaux redoutent en fait cette nouvelle taxe sur les locataires HLM. Ils sont, en effet, convaincus que l’Etat cherche activement à se désengager des aides à la pierre qui servent à financer la construction de logements sociaux. Une enveloppe d’environ 300 millions d’euros par an qui serait donc remplacée par une nouvelle taxe. L’idée, explique-t-on, serait de remettre en place une ancienne taxe : la CRL, la contribution sur les revenus locatifs. Supprimée depuis maintenant une dizaine d’années. Concrètement il s’agirait d’une contribution d’environ 2 ou 2,5% sur une partie des loyers perçus par les bailleurs sociaux. Taxe qu’ils répercuteraient naturellement sur le montant du loyer.  Au final la CRL devrait permettre de dégager au moins une centaine de millions d’euros. Pas grand-chose, assure-t-on, si on les compare aux 6 ou 7 millions d’euros de trésorerie du monde HLM. Sauf qu’augmenter les loyers des logements sociaux reste difficile à afficher politiquement. Surtout pour un gouvernement socialiste. C’est d’ailleurs pour ça que jusque-là le gouvernement reste prudent et relativement flou. Il se contente de promouvoir la création d’un « fonds national des aides à la pierre » en promettant que le niveau actuel des aides sera maintenu. Maintenu oui, mais sans doute non plus grâce à l’argent de l’Etat.  Une source proche du gouvernement confirme que l’idée est bien à terme pour l’exécutif e se désengager de ces fameuses aides à la pierre. Seulement voilà, le symbole politique serait aussi désastreux: un désengagement de l’état dans le financement même de la construction du logement social.  Un dossier à ce point délicat que c’est sans doute pour cette raison que François Hollande est attendu jeudi pour la clôture du Congrès HLM. Il s’agira alors de la première visite d’un président à cet événement depuis celle de François Mitterrand en 1989.

 

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