Réforme de l’APL sauf pour les étudiants.

Réforme de l’APL sauf pour les étudiants.

. Le projet de loi de Finances pour 2016 qui prévoit des économies pour financer notamment la baisse d’impôt promise par François Hollande ne touchera pas, selon Reuters, aux APL des étudiants.  La réforme des aides personnalisées au logement verra certes le jour, mais dans une version édulcorée. L’idée était d’interdire aux étudiants bénéficiaires des APL de continuer à être rattaché au foyer fiscal de leurs parents.  Sauf que cette mesure équivaudrait à une hausse d’impôt pure et simple pour les parents. Or le gouvernement a promis de ne plus alourdir la fiscalité des ménages. Impossible à mettre en place politiquement. Le gouvernement va quand même aménager les APL en se basant sur le rapport du député François Pupponi remis au printemps dernier. Sauf en ce qui concerne les étudiants, qui seront donc épargnés par cette réforme.  Deux éléments principaux devraient être conservés. Tout d’abord la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires, c’est-à-dire notamment le patrimoine financier et immobilier. Le rapport Pupponi explique que 10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros. L’autre élément clé est la mise en place d’un plafond. Concrètement, si le loyer par mètre carré dépasse un certain montant, le locataire ne pourra plus bénéficier des APL. L’idée derrière cette mesure est de lutter contre l’effet pervers de ces aides qui peuvent conduire à une inflation des prix des loyers. . L’idée générale de la réforme  est plutôt de poser les bases d’une évolution  beaucoup plus fondamentale. Les APL ne seraient plus une simple aide au logement mais une aide sociale. Avec à la clef une fusion des APL du RSA et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs qui doivent d’ailleurs eux-mêmes ne plus faire qu’un dès l’an prochain.

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