Pas de taxe sur les ordinateurs… pour l’instant

Pas de taxe sur les ordinateurs… pour l’instant

 

 

Finalement le gouvernement a renoncé à créer une taxe sur les ordinateurs les tablettes et autres smartphones. Il se « contentera » d’augmenter la taxe audiovisuelle d’ un euro. La nouvelle fiscalité pèsera sur les fournisseurs d’accès à Internet. (Par augmentation de la taxe télécoms créé en 2009). « J’ai proposé que la redevance (136 euros actuellement, ndlr) reste limitée à l’inflation (…). La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016. C’est la plus faible augmentation depuis 2008″, a indiqué la ministre. « En complément, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet » — comme Bouygues, SFR, Orange et Free, ndlr — « qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2%. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l’audiovisuel public », a ajouté Fleur Pellerin., la « taxe télécoms » de 0,9%, dite « taxe Copé », avait été instaurée en 2009 par le gouvernement Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Mais ses recettes — de l’ordre de 200 à 300 millions d’euros par an –n’étaient pas affectées directement au secteur et se perdaient dans le budget de l’Etat. Porter cette taxe à 1,2%, et affecter ces 0,3 point supplémentaires à l’audiovisuel public rapportera plusieurs dizaines de millions à France Télévisions ou Radio France, déficitaires cette année de respectivement 10 et 21 millions d’euros. Et selon Fleur Pellerin, les fournisseurs ne répercuteront pas cette hausse sur les consommateurs car « la concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d’opérateur ». La ministre de la Culture a aussi annoncé que le retour de la publicité sur France Télévisions après 20 heures n’est plus à l’ordre du jour. « C’était une possibilité. Mais j’ai à cœur de ne pas déstabiliser les autres médias ». « Les chaînes privées doivent avoir les moyens de contribuer au pluralisme de l’information et à la création, notamment au financement du cinéma », a-t-elle expliqué.