Une nouvelle taxe sur toutes les énergies

Une nouvelle taxe sur toutes les énergies

 

L’ingénierie fiscale française ne connaît pas de limites c’est ainsi que le gouvernement envisage après contribution sur l’électricité de mettre en place une taxe qui concernerait toutes les énergies. L’avantage est double pour Bercy. D’abord on élargit l’assiette de prélèvement qui ne concernait précédemment que l’électricité, ensuite on transforme la contribution en taxe dont le produit est affecté au budget. Une curieuse manière en tout cas d’affirmer que les impôts n’augmenteront pas,   ou la transition énergétique qui se transforme en transition fiscale! La «CSPE», une contribution jusque-là prélevée sur les factures d’électricité pourrait être étendue au gaz et aux carburants.  La facture d’électricité des Français va-t-elle encore s’alourdir pour des raisons fiscales? C’est la crainte à avoir, à la suite d’une information publiée par le quotidien Les Echos indiquant que le gouvernement réfléchit à un élargissement de l’assiette de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Cette ponction faite sur la facture d’électricité, et seulement pour cette énergie, représente aujourd’hui environ 15% du montant moyen dont doivent s’acquitter les ménages, d’après les chiffres du Comité de régulation de l’énergie (CRE). Selon les estimations, ce prélèvement connaît un rythme de hausse «dynamique» avec une réévaluation de 2,5% chaque année, en moyenne. Et pour diversifier les sources de prélèvement de cette CSPE-et accroître ses recettes-le gouvernement planche sur la possibilité de l’élargir aux autres sources d’énergie notamment le gaz et les carburants. Alors qu’à sa création la CSPE devait générer 1,4 milliard d’euros (soit 3 euros par mégawatheure) pour remplir ses missions, ce montant s’est envolé, là encore selon les chiffres du CRE, à 5,3 milliards en 2013 (13,50€/MWh). Et c’est à peine la moitié de ce qui sera nécessaire dans dix ans, les estimations pour 2025 s’établissant à 10,9 milliards, soit… 30,20€/MWh. D’où la volonté gouvernementale d’anticiper en multipliant les sources de  Mais l’élargissement de l’assiette n’est pas le seul changement que veut imposer le gouvernement à cette CSPE. Il est prévu de changer le statut de ce prélèvement qui de «contribution» deviendrait «taxe». Un changement qui n’est pas seulement sémantique: en tant que «contribution», la CSPE est perçue en fait par EDF qui s’en sert pour remplir les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Le passage au statut de «taxe» ferait rentrer cette CSPE directement dans les caisses de l’État, permettant alors un meilleur contrôle par le Parlement (qui pourra s’exprimer sur son montant) et par Bercy, tout en évitant les gaspillages de l’actuel dispositif.

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