Il faut une cure d’amaigrissement de la fonction publique ( Cour des comptes)

Il faut une  cure d’amaigrissement de la fonction publique ( Cour des comptes)

 

En apparence la Cour des Comptes semble recommander une cure d’amaigrissement assez sévère de la fonction publique. Cela d’autant plus qu’on assiste à une dérive de la masse salariale par rapport aux prévisions budgétaires. Pour cela la Cour des Comptes reprend à son compte la suppression le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors  du départ à la retraite,  d’une manière générale la cour préconise une meilleure adaptation des effectifs aux missions réelles. Elle pointe aussi des dérives par rapport au respect du temps de travail. Autant de reproches qui ne sont pas très nouveaux et des préconisations de portée un peu trop générael. La vraie question n’est en effet pas de réduire un peu la fonction publique mais de remettre complètement à plat les missions et leurs conditions d’application. En clair redéfinir de façon assez fondamentale ce qui relève effectivement des missions régaliennes, tout ce qui ne l’est pas le transférer au privé, voire le suppuimer.  Dans le cas de de  missions régaliennes distinguer ce qui doit être effectué avec un statut de fonction publique pour les salariés de ce qui peut être effectué par exemple par voie de délégation de service public par le privé. L’enjeu c’est de supprimer à terme de l’ordre d’un million de fonctionnaires, on ne pourra jamais y arriver avec des mesurettes de petits ajustements ou des petits coups de rabot. Le poids de la fonction publique en France plombe en effet la compétitivité un double titre. D’une part du fait du coup de la masse salariale et du fonctionnement autre, d’autre part du fait de la bureaucratie que cela engendre en termes de procédure de contrôle et de fiscalité. Dans un rapport publié ce mercredi, les Sages de la rue Cambon formulent donc  une série de propositions pour réduire la masse salariale dans la fonction publique, dont le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.  Dans un rapport publié ce mardi à l’occasion de l’audition de Didier Migaud, son Premier président, par la commission des Finances du Sénat, la Cour veut  freiner la progression de la masse salariale dans la fonction publique. Une masse salariale qui, comme le rappelle les Sages de la rue Cambon, représente près d’un quart des dépenses publiques, avec des effectifs qui représentent un emploi sur cinq en France, la proportion la plus importante dans l’OCDE derrière celle des pays scandinaves. L’effort à fournir est d’autant plus important que les dérives sont importantes. Selon le rapport de la Cour,  » le budget triennal de l’État pour 2015-2017 retient une progression de 250 millions d’euros par an de la masse salariale alors que la politique mise en œuvre depuis 2013 entraîne une croissance tendancielle estimée à 700 millions d’euros « . Et de poursuivre :  » des économies sont nécessaires chaque année pour un montant de 450 millions d’euros, s’agissant de l’État, et pour un montant deux fois plus élevé, s’agissant des autres administrations publiques, pour respecter cette programmation. Elles devraient même être encore plus importantes pour s’assurer contre les risques de dépassement des objectifs tenant aux fragilités des outils de budgétisation et de pilotage de la masse salariale, en particulier de celle des administrations publiques autres que l’État. Les annonces récentes concernant le renforcement des effectifs de sécurité et de défense fragilisent grandement le respect de cette trajectoire car elles impliquent d’identifier dans les autres ministères des économies au-delà de 450 millions d’euros par an « . Quelles mesures proposent la Cour sachant que, de son point de vue, l’actuelle politique salariale, symbolisée notamment par le gel prolongé du point ne pourra pas être prolongée  » indéfiniment  » et sera  » insuffisante  » pour financer ces réformes. Trois leviers doivent être actionnés. La Cour suggère d’identifier les marges encore disponibles pour rendre les rémunérations plus équitables et plus incitatives à la performance. Elle propose aussi de maîtriser davantage les effectifs, » pour financer la modernisation de la gestion des ressources humaines « . « Alors que l’État a fortement ralenti leur progression, les opérateurs, les collectivités locales et les hôpitaux ont maintenu une politique de recrutement dynamique. Une reprise de la baisse des effectifs de l’État assortie d’efforts accrus des autres administrations publiques permettrait de mener une politique salariale moins contrainte. Pour éviter une politique de « rabot », la maîtrise des effectifs devrait reposer sur des gains de productivité structurels soigneusement identifiés, et sur une réflexion sur le périmètre des missions et leur répartition entre les niveaux d’administrations « .Alors que François Hollande a supprimé la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la Cour recommande d’y revenir.  » À titre illustratif, la reprise d’un objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux permettrait une économie annuelle d’environ 750 millions d’euros « , avance le rapport. Enfin, pour maintenir la qualité des services publics, la Cour recommande d’identifier les marges « existantes portant sur la durée effective du travail ». Pour quelles raisons ? Elle semble « inférieure » à la durée légale dans certains services.