Enquête sur l’enrichissement de parlementaires ?

Enquête sur  l’enrichissement  de parlementaires ?

On peut douter que l’enquête demandée concernant l’enrichissement des parlementaires puisse aboutir tellement les députés comme les sénateurs entretiennent l’opacité sur cette question. D’ailleurs la plupart se sont opposés à une transparence totale sur leur patrimoine dont les données ne peuvent être consultées qu’à titre personnel et confidentiel dans les préfectures et ne peuvent donc être rendus publics. Une association met notamment en cause l’utilisation d’indemnité parlementaire et de prêts aux fins de financer le patrimoine immobilier des parlementaires. Pour autant il ne s’agit sans doute que d’un aspect partiel, il  conviendrait sans doute aussi de s’intéresser aux allocations normalement destinées à financer les conseillers des parlementaires et à certains concours occultes de  lobbys en échange de coups de pouces pour les marchés publics. La question ne concerne pas d’ailleurs uniquement l’enrichissement personnel des parlementaires mais aussi les conditions de financement de leur campagne (voir par exemple l’affaire des 400 micros partis qui permettent de détourner les règles légales de financement des campagnes). Certes la plupart des parlementaires n’ont sans doute rien à se reprocher mais pour le moins pour certains la transparence pourrait s’imposer. Il faudrait en particulier connaître les conditions de financement du nouveau patrimoine acquis par les élus depuis qu’ils sont parlementaires. En outre  la question ne se pose pas seulement pour les parlementaires mais pour nombre d’autres élus. L’association « Pour une démocratie directe » demande en tout cas que la justice enquête sur « l’enrichissement personnel » de certains parlementaires, grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d’un rapport qu’elle publie jeudi. Après deux années de recherches, notamment auprès des services fonciers, l’association écrit que de « nombreux » députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l’achat de leur local de permanence, augmentant leur patrimoine. Certains ont même procédé à un achat puis une revente, réalisant une plus-value, afin d’acheter une permanence plus coûteuse, note-t-elle, approfondissant un bilan de janvier.  L’IRFM s’élève à quelque 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur. Elle doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d’hébergement. Cette indemnité fait l’objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’Assemblée en février, puis le Sénat en juin, ont édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Les contrats signés continuent cependant de courir. Mais, selon « Pour une démocratie directe », ces mesures « ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction » sur l’utilisation de l’IRFM.  L’association a aussi en ligne de mire les prêts immobiliers qu’ont pu consentir les deux assemblées aux parlementaires, pour l’achat de leur permanence mais aussi de logements. Ce système de prêts a été supprimé en 2010 à l’Assemblée, 2013 au Sénat, et les prêts antérieurs s’éteindront avec la fin des remboursements. Ces prêts ont été « octroyés en-dessous du taux auquel empruntait alors la France », relève Hervé Lebreton, président de l’association. Sur 306 députés de l’actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l’Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d’après l’association. L’association « réclame l’ouverture d’instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d’un possible manquement au devoir de probité ».

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