Code du travail : un discours ambigu de Hollande

Code du travail : un discours ambigu de Hollande

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que Hollande s’est montré très flou voire contradictoire concernant l’évolution du code du travail. D’abord en termes d’affichage le président de la république a affirmé que la durée légale de travail serait maintenue à 35 heures. Cependant comme des aménagements seront possibles dans les entreprises ce principe pourrait devenir très virtuel. Pour le Premier  ministre , la réforme envisagée devait conduire à une inversion de la hiérarchie juridique en matière sociale. L’accord d’entreprise devant primer sur l’accord de branche et ces derniers primer sur le code du travail. Le code du travail se réduirait donc à un rôle supplétif. Dans la version du président de la république c’est beaucoup plus ambiguë puisqu’il parle de négociations dans les entreprises pour discuter des conditions d’application du droit du travail, ce qui suppose le maintien d’un caractère légal et obligatoire de ce droit du travail. Dans le même temps François Hollande affirme que le code du travail sera à l’avenir plus lisible et réduit à pas grand-chose. En faite il ne tranche pas sur la hiérarchie des pouvoirs juridiques en matière sociale or c’est l’enjeu essentiel. Durant sa conférence de presse, le président de la République a affirmé vouloir rendre le code du travail « plus lisible ». Il s’agit notamment de donner davantage de marge de manœuvre aux partenaires sociaux au niveau des branches. François Hollande confirme le cap pris par Manuel Valls. Lors de sa conférence de presse de ce lundi 7 septembre, le président de la République a réaffirmé la volonté de l’exécutif de rendre le code du travail « plus lisible » afin de rendre la France plus « forte économiquement et socialement ».  Le code du travail, « c’est ce qui protège » mais « aussi ce qui permet de créer de l’emploi », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que « nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise pour permettre justement qu’il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ». « L’idée c’est qu’il puisse y avoir dans les entreprises, dans les branches professionnelles des négociations où entrepreneurs et salariés vont trouver les voies d’application qui permettront d’avoir un code du travail » avec « ce qui leur permet de mieux protéger, assouplir, libérer des initiatives et d’avoir des formules qui puissent favoriser l’emploi et améliorer la situation de l’entreprise », a développé le président. Pour cela, une « suite sera donnée » au rapport que doit remettre mercredi au Premier ministre le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle. François Hollande a reconnu ne connaître que « les principes » de ce rapport qui va néanmoins servir de « base pour aller dans cette direction ».  Ce rapport sera « ensuite soumis à consultation et une loi sera présentée », a ajouté François Hollande, sans préciser de date.  Ensuite, le gouvernement « proposera un projet de loi qui permettra l’ouverture de ces négociations », a poursuivi le président qui a promis de « faire vite » et avoir ainsi un texte « dans les prochains mois », pour permettre « cette nouvelle donne ».  François Hollande a toutefois précisé que ces accords « seront respectueux d’un principe, celui de l’accord majoritaire » afin d’éviter « la pression de la part d’employeur ». Réaffirmant son attachement au dialogue social qui est « essentiel pour avancer », il a assuré qu’ »au terme du processus, le code du travail sera adapté à la situation de l’entreprise ».

0 Réponses à “Code du travail : un discours ambigu de Hollande”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol