TVA : 170 milliards de fraude

TVA : 170 milliards de fraude

C’est le montant estimé de la fraude à la TVA en Europe. La France n’étant pas pour une fois le plus mauvais élève. Pour autant le constat de cette fraude fait par la commission européenne fait l’impasse sur les facteurs explicatifs. Il s’agit en outre d’une évaluation relativement approximative. Par exemple dans le cas de travail au noir certes la prestation est exemptée de TVA mais pas les fournitures nécessaires à cette prestation. La question est de savoir si ladite prestation aurait pu être acceptée par le donneur d’ordre avec une augmentation de l’ordre de 20 %. En outre avec l’ubéralisation d’un certain nombre de secteurs d’activité une réflexion devrait être entreprise à propos de cette taxe et de l’égalité des conditions de concurrence. D’une certaine manière la TVA constitue la martingale fiscale la plus efficace mais elle pose cependant la question de son montant quand elle ne peut pas être récupérée notamment par les ménages. En clair l’ingénierie fiscale à des limites notamment lorsqu’elles portent atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs et qu’elle pèse de façon négative sur la croissance et l’emploi. Les États européens n’ont pas réussi à réduire la fraude à la TVA. Du moins jusqu’en 2013, selon les derniers chiffres publiés ce vendredi par la Commission européenne. «L’écart de TVA» [c'est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu] ne s’est pas réduit par rapport à 2012. Sauf pour la France, qui, une fois n’est pas coutume, fait mieux que la moyenne européenne et ses principaux voisins. Quinze États membres -dont la France, l’Irlande, la Lettonie et la Slovaquie- ont enregistré une amélioration, contre onze pays (Allemagne, Italie, Grèce, Estonie ou Pologne) qui ont vu leurs résultats se détériorer. Au total, le manque à gagner pour les Vingt-Six est estimé à 168 milliards d’euros. Il s’élève dans l’Hexagone à 14 milliards et à près de 25 milliards outre-Rhin. Cela représente pour l’UE une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’aux erreurs de calcul dans les 26 pays, précise Bruxelles. «Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de TVA», a commenté Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et financières. En rappelant que ce problème majeur figure en tête des priorités de cette Commission.

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