Réforme du Code du travail sur les rails ?

 

Lors  de l’université d’été du parti socialiste le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la réforme en profonde du droit du travail. Une tâche considérable car le code du travail contient des milliers de pages et encore davantage d’articles. Une réforme nécessaire mais reste à savoir si le contexte politique et social se prête à une telle évolution. Ce genre de réforme assez fondamentale se traite en général en début de mandat et en l’espèce dans le cadre d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Or c’est là que les oppositions risquent d’apparaître et surtout sur la question fondamentale du contrat de travail. En clair pour le patronat il s’agira d’obtenir une plus grande souplesse pour embaucher et licencier. Pas sûr que les syndicats de salariés y compris les plus modernistes est envient de s’impliquer dans ce genre de réforme alors que le pouvoir politique est particulièrement affaibli. Le Premier ministre a fait siennes les conclusions des travaux de l’ancien ministre Robert Badinter et du juriste Antoine Lyon-Caen, qui « font ce constat d’un code du travail si complexe qu’il en est devenu inefficace », suscitant des applaudissement mais aussi des huées parmi les militants réunis lors de l’université d’été du parti socialiste, à La Rochelle.   »Ceux qui sifflent Robert Badinter dans cette salle, ça m’étonne toujours quand même un peu », a réagi Manuel Valls.  Pour le Premier ministre, les salariés « ne connaissent plus leurs droits et ne sont donc plus protégés » et « il faut revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » en matière de travail. « On peut lever les contraintes, tout en protégeant! C’est ça la gauche, c’est ça la social-démocratie » a ajouté Manuel Valls, défendant une gauche « inventive » et qui « s’adapte aux réalités du monde ».  Le Premier ministre a enfoncé le clou, quitte à prendre une partie de sa majorité à rebrousse-poil, déclarant : « Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. Ce sera plus de souplesse pour les entreprises et, grâce à un dialogue social redynamisé, des droits – à la formation, à la prise en compte de la pénibilité – mieux assurés pour les salariés », a-t-il défendu. Manuel Valls a poursuivi sur sa proposition de donner plus de place aux accords d’entreprises qu’à la loi en matière de droit du travail, sujet qui divise au PS. Un rapport du haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle doit être remis, en septembre 2015, pour faire des propositions en ce sens.